Comment transformer une fosse septique en tout-à-l’égout ?

L’article L1331-1 du Code de la santé publique prévoit que si la situation d’un immeuble le permet, il doit être raccordé au tout-à-l’égout (accès à la voie publique où sont établis les réseaux d’égouts). Ce système permet de récupérer les eaux usées et de les traiter dans une station d’épuration. Cela consiste à installer une canalisation adaptée qui part de la maison pour courir jusqu’au réseau public. Si vous utilisiez une fosse septique et que vous souhaitez ou devez actuellement raccorder un tout-à-l’égout, vous devez vous renseigner sur certains éléments cruciaux. Voici un guide complet sur les démarches à suivre pour transformer une fosse septique en tout-à-l’égout, les opérations qui vous attendent ainsi que le budget que vous devez prévoir pour chaque étape.

Fosse septique de 2000l

Budget récapitulatif

Voici un tableau résumant les coûts des travaux liés à la transformation d’une fosse septique en tout-à-l’égout :

Type d’intervention

Opérations

Prix TTC-matériels et main-d’œuvre comprise

Mise en place du raccordement

Vidange de la fosse septique

300 à 500 €

Comblement la fosse septique

300 à 900 €

Enlevage de la fosse septique

300 à 800 €

Condamnation la fosse septique

250 à 750 €

Mise aux normes d’une fosse septique

Visite de contrôle réalisée par le SPANC

50 à 120 €

Diagnostic assainissement avant la vente d’un bien

150 à 250 €

Étude préalable à la mise en conformité

500 à 1 000 €

Vidange et entretien

200 à 400 €

Remplacement de la cuve

5 000 à 10 000 €

Coûts supplémentaires

Cuve de plus de 3000 L

150 €/m3 de plus



Frais de raccordement :

Travaux

Prix, fournitures et pose compris

Terrassement

40 à 70 € / m3

Raccordement

250 à 450 € par mètre linéaire

Pompe de relevage si nécessaire

3500 à 10 000 €

Contrôle de conformité

70 à 150 €

Taxe de raccordement

500 à 1000 €

Prix pour raccorder un tout-à-l’égout

Canalisations de plomberie extérieures
Canalisations de plomberie extérieures

Raccorder un tout-à-l’égout, c’est relier les canalisations d’une maison aux canalisations d’évacuation de la ville. Le réseau en question est généralement placé sous la voie publique, dont le repérage sera pris en charge par une entreprise spécialisée dans ce domaine.

Il existe deux types de tout-à-l’égout :

  • Il est séparatif lorsque les eaux usées et les eaux pluviales sont évacuées séparément
  • Il est unitaire lorsque les eaux usées et les eaux pluviales sont évacuées ensemble, par le même réseau

Comme les frais sont calculés par mètre linéaire, il est plus intéressant de faire construire sa maison à proximité de la route.

Après le repérage, une tranchée depuis le réseau urbain vers le logement sera réalisée. Ce qui permet de relier les canalisations de part et d’autre. Tous les frais liés à cette opération seront à la charge du propriétaire. Toutefois, certaines charges reviennent à la mairie, notamment la canalisation principale au niveau de la voirie, les boîtes de branchements, les regards de visite ainsi que les stations de pompage.

Lorsqu’il s’agit de création d’un raccordement au tout-à-l’égout, le propriétaire doit penser avant tout au terrassement. La norme exige une pente de plus de 2 % pour l’acheminement des eaux usées. Pour le terrassement, prévoyez entre 40 et 70 € par m3.

Il faudrait également considérer les accessoires de branchement afin d’obtenir une parfaite étanchéité sur circuit. Vous aurez par exemple besoin de tuyaux en PVC pour l’acheminement des eaux usées, dont le coût varie entre 40 et 60 € par mètre. Comptez 15 à 50 € par pièce pour les joints et 30 à 50 € par pièce pour la boîte de branchement. Ce dernier assure la distribution des eaux dans les différents conduits.

Ne négligez pas la pompe de relevage qui est nécessaire dans certains cas pour que les eaux usées puissent être acheminées correctement (si l’inclinaison de la pente est trop faible inférieure à 2 degrés). C’est notamment dans les cas où il est presque impossible de respecter la pente minimale. La pompe de relevage est élevée, et coûte 1 500 € tandis que sa mise en place peut atteindre jusqu’à plus de 10 000 €. Tout dépend du type de sol, de la pente du sol et du modèle de pompe.

Ensuite, pensez au contrôle de conformité par le Service Public de l’Assainissement Collectif qui n’est pas gratuit. Si vous voulez que le raccordement soit aux normes, le coût de ce contrôle varie entre 70 et 150 €. Sans oublier à la taxe, appelée taxe d’assainissement, que la commune de raccordement que la commune prévoit pour entretenir le réseau. Le montant peut varier d’une commune à une autre, mais la taxe fixe (taxe de raccordement), qui est à payer le premier jour où vous commencez les travaux, coûte généralement entre 500 et 1000 €. Pour la taxe variable (à payer chaque année), vous payerez environ 2,3 €/m3 consommés, soit près de 35 % de votre facture d’eau.

En résumé, voici un estimatif du prix pour raccorder un tout-à-l’égout :

Travaux

Prix – fournitures et pose comprises

Terrassement + main d’œuvre

40 à 70 € / m3

Travaux de raccordement

250 à 450 € par mètre linéaire

Pompe de relevage

3500 à 10 000 €

Contrôle de conformité

70 à 150 €

Taxe de raccordement

500 à 1000 €

Prix pour vidanger et enlever sa fosse septique

La vidange de la fosse septique se fait en utilisant un véhicule d’enlèvement des déchets qui a un grand aspirateur sous pression attaché à un tuyau qui aspire les eaux usées dans le réservoir de déchets du véhicule. Un ingénieur aura accès à la fosse septique et insérera le tuyau aspiré dans la zone de stockage des fosses septiques. Lorsque la buse de l’aspirateur est immergée dans les déchets, la pompe est activée pour augmenter la pression, forçant les déchets à monter dans le tuyau et à commencer à remplir le réservoir d’élimination des déchets.

La taille de la fosse d’élimination des déchets dépendra de l’entreprise avec laquelle vous réservez la vidange de la fosse septique. Vous devez connaître la quantité approximative de déchets contenus dans votre fosse septique avant de réserver afin qu’un véhicule approprié puisse être réservé pour retirer vos déchets.

Une fois que la fosse septique est vide ou que le véhicule d’enlèvement des déchets est plein, les eaux usées seront transportées vers une installation de stockage et de traitement approuvée. Ces installations d’élimination des déchets sont à proximité des déchets pour éviter une distance de transport inutile. Certains de ces déchets seront réutilisés pour des applications industrielles telles que les engrais renouvelables ou la production d’énergie telle que la gazéification.

Pour calculer le coût de la vidange de votre fosse septique, il faut considérer différents points :

  • Le volume de la fosse : Pour une cuve dont le volume est de 3m3 (3 000 litres), le coût oscille entre 150 et 300 €. Ajoutez à cela 150 € pour chaque mètre cube de plus.
  • L’accessibilité : Il s’agit de la distance entre la fosse et du lieu de stationnement du véhicule d’intervention. Plus elle est loin et difficile à accéder, plus le prix augmentera.
  • L’ancienneté du bien : Il est important de le mentionner dans le devis, car vous serez sujette d’un taux de TVA intermédiaire de 10 % sur les travaux d’amélioration et d’entretien de votre habitat si celui-ci a été achevé depuis plus de 2 ans.

Le prix pour vidanger votre fosse septique varie entre 300 et 500 €.

Après avoir vidé la fosse septique, il faut creuser autour d’elle pour exposer les conduites d’entrée et de sortie. Les conduites d’entrée seront bouchées ainsi que les conduites de sortie vers le champ d’épuration s’il n’est pas également supprimé. Une fois les conduites bouchées, la fosse septique est retirée du sol et placée sur un camion pour être transportée.

La saleté sera amenée pour remplir le trou où la fosse septique a ensuite été tassée pour réduire la quantité de décantation au fil du temps. Le prix de cette intervention varie en fonction de l’entreprise, mais surtout du volume de la fosse septique. Comptez entre 350 et 850 €.

Prix pour combler sa fosse septique

Une fosse septique vide risque de s’effondrer et d’autres problèmes liés aux mouvements du terrain, notamment si elle est en béton. C’est pourquoi il faut la combler, de manière à ce qu’elle résiste mieux à l’usure du temps. Boucher une fosse septique n’est pas difficile, mais elle nécessite quelques matériels que vous ne disposez pas forcément.

Le but, c’est de faciliter le drainage et l’évacuation de l’eau de pluie en creusant des trous au fond de la fosse. Il faut ensuite remplir la cuve de béton de manière à ce qu’elle soit comblée uniformément avant de remblayer avec une couche de graviers et finir avec du sable. Il faut également combler la cuve pour assurer sa résistance face à la pression.

Si vous faites appel à une entreprise pour combler votre fosse septique, elle vous facturera entre 70 et 110 €, y compris les outils et équipements. Il faut prévoir, en outre, entre 300 et 900€ TTC pour le sable et le béton.

Il faut noter qu’une autorisation est nécessaire pour retirer l’eau stagnante présente dans la fosse. Cette opération doit se faire lorsque le temps fait beau.

Faut-il enlever ou condamner la fosse septique ?

Vous vous demandez certainement s’il est mieux d’enlever ou de condamner la fosse septique lorsque vous êtes maintenant raccordé au réseau d’assainissement collectif. Voici les points essentiels qui vous permettent de répondre vous-même à cette question :

Tout d’abord, vous avez le droit d’enlever votre ancienne fosse septique. Par rapport à la configuration où elle est installée, l’opération peut plus ou moins difficile. Normalement, vous devriez être capable de le faire vous-même si la cuve est en béton, car il suffit de casser le béton morceau par morceau. Par contre, l’intervention d’un professionnel est recommandée pour une cuve en plastique du fait que les équipements qui permettent de la casser et de la soulever sont assez particuliers. Si vous faites appel à une entreprise pour enlever une fosse septique, il vous faudra dans les 300 à 800 €.

En principe, vous devez condamner votre ancienne installation si votre maison est reliée au réseau d’assainissement collectif. À part la question de sécurité, il est aussi question d’hygiène et de respect de l’environnement. Le prix pour condamner une fosse septique se situe entre 250 et 750 €, mais peut varier en fonction de l’entreprise et de la taille de la fosse. N’hésitez pas à réaliser plusieurs devis venant de plusieurs entreprises afin de comparer les tarifs de désinstallation d’une fosse septique dans votre région grâce à des comparateurs en ligne.

Le choix d’enlever ou de condamner la fosse septique vos revient, mais considérez la différence des prix, des travaux qu’il faut entreprendre et des impacts de votre décision sur votre vie, et de votre voisinage.

Sachez que si vous ignorez une ou plusieurs restrictions imposées par la SPANC (Service Pour l’Assainissement Non Collectif) par rapport au raccordement au réseau d’assainissement collectif, vous êtes passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 75 000 €, ou pire, 2 ans d’emprisonnement.

Réaliser un raccordement au tout-à-l’égout : d’autres informations utiles

Délais

Généralement, les propriétaires ont deux ans à partir de la mise en service du réseau de collecte pour le raccordement au tout-à-l’égout. Toutefois, des dérogations sont prévues pour certaines catégories d’immeuble.

La Redevance

Tous les propriétaires qui souhaitent transformer une fosse septique en tout-à-l’égout doivent connaître la redevance d’assainissement. Il s’agit d’une contribution que tous les occupants d’une maison qui vient d’être raccordée au réseau d’assainissement doivent. C’est l’EPCI ou l’établissement public de coopération intercommunale qui fixe son montant, un montant qui peut être différent selon la ville.

Un montant fixe est destiné à financer la totalité ou une partie des charges du service d’assainissement (dont le montant est affiché sur la facture d’eau) tandis qu’une partie variable est établie selon la consommation d’eau du réseau de distribution public par les utilisateurs.

La demande d’autorisation

Aucune opération ne peut commencer si vous n’avez pas l’autorisation de la mairie en vous accordant une permission de voirie et d’une autorisation d’occuper le domaine public. Autrement dit, comme il s’agit d’un raccordement direct sur le domaine public, le raccordement doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

L’intervention d’une entreprise

Il est important de savoir que dans certains cas, vous n’êtes pas entièrement libre de choisir le professionnel qui prendra en charge le raccordement et tous les travaux qui y incombent. Pour réaliser certains ouvrages, il se peut que les EPCI vous soumettent une sélection d’entreprises ou imposent même le professionnel.

Les aides au financement du raccordement aux réseaux d’assainissement

Il est possible de bénéficier des aides qui permettent d’alléger la dépense des foyers qui doivent entamer des travaux de raccordement, mais dont la situation ne le permet pas. Certaines d’entre elles sont :

  • TVA au taux de 5,5 % : aide aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux sur leur installation d’assainissement non collectif.
  • Eco-prêt à taux zéro : Destiné aux particuliers qui réalisent des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement ne consommant pas d’énergie, plafonné à 10 000 €.
  • Caisse d’allocations familiales : Un prêt accordé aux allocataires des prestations familiales légales
  • Agence nationale de l’aide à l’habitat : L’Anah octroie une subvention remboursable de 20 % à 35 % du montant des travaux avec un plafond forfaitaire de 13 000 € par logement.
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