L’affichage de l’autorisation d’urbanisme est une procédure obligatoire qui consiste à afficher sur le terrain concerné par les travaux un document indiquant les détails de l’autorisation accordée par l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Cet affichage permet d’informer le public de l’existence des travaux autorisés et de garantir la transparence du processus.
Où faut-il afficher le permis ?
Une fois que vous avez soumis votre demande à l’autorité administrative compétente, généralement le maire de la commune, et que celle-ci est approuvée, vous devez prendre en compte l’obligation d’affichage de l’autorisation accordée. Cette obligation d’affichage concerne deux emplacements spécifiques :
- Affichage en mairie : Vous devez afficher l’autorisation délivrée à la mairie dans les huit jours suivant sa délivrance. Il s’agit d’informer les personnes intéressées et les parties prenantes de l’existence de l’autorisation accordée pour votre projet.
- Affichage sur le terrain : L’autorisation doit également être affichée de manière visible sur votre terrain et depuis la voie publique. L’objectif est de notifier publiquement que les travaux autorisés vont être entrepris sur votre propriété.
Il est essentiel de souligner que cette obligation d’affichage s’applique également aux autorisations tacites, c’est-à-dire les autorisations accordées de manière implicite lorsque l’administration n’a pas répondu dans les délais prévus. En effet, même si vous recevez une autorisation tacite, il est toujours nécessaire d’effectuer l’affichage public sur votre terrain afin d’informer le public de la réalisation des travaux. Dans ce cas, il est recommandé de procéder en affichant sur votre terrain une copie du récépissé de dépôt qui vous a été transmis par le service d’urbanisme compétent.
Comment se passe l’affichage ?
L’affichage de votre autorisation est une étape importante dans le processus de construction. Pour cela, vous devez utiliser un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm de longueur et de largeur, qui doit être facilement visible depuis la voie publique ou les endroits accessibles au public pendant la totalité du chantier. Vous pouvez vous procurer ce type de panneau dans des magasins de bricolage.
Il est crucial de respecter certaines règles d’affichage. Tout d’abord, il doit être effectué dès que vous recevez la notification de la décision, sans retard. L’affichage doit être continu et ne doit pas être interrompu. Par ailleurs, pour éviter tout litige potentiel, il est recommandé de faire constater l’affichage par un huissier de justice au début, au bout d’un mois et à la fin du chantier.
La durée minimale d’affichage est de deux mois pour tout projet, et si le chantier dure plus longtemps, le panneau doit rester en place pendant toute la durée des travaux. L’objectif est de notifier publiquement que les travaux autorisés vont être entrepris sur votre propriété.
Le contenu de l’affichage
Selon le code de l’urbanisme, voici les éléments à intégrer sur le panneau d’affichage :
- L’ identifiant du dossier
- La date de la délivrance du permis de construire / du permis de démolition / du permis d’aménager ou de la déclaration préalable de travaux
- Le ou les titulaires des bénéficiaires
- Le type de projet immobilier (résidence individuelle, immeuble résidentiel, garage, piscine, etc.)
- La surface du terrain
- La surface construite, si besoin
- Le niveau de la construction par rapport au sol, si besoin
- La superficie de la construction à démanteler, si besoin
- L’architecte référent du projet, s’il y en a
- La quantité maximale de lots projetés, pour un lotissement.
- Le nombre global d’emplacements, pour un camping ou un parc résidentiel de loisirs.
- L’ adresse de la municipalité pour la consultation du dossier.
- Les droits de recours pour les parties tierces : pendant une période de 2 mois à compter du premier jour d’affichage sur le terrain, vos voisins ont la possibilité de contester l’autorisation qui vous a été accordée. Ils peuvent exercer un recours gracieux en adressant une demande au maire qui a délivré l’autorisation.