Les normes d’une fosse septique

Bien que les fosses septiques sont idéalement remplacées par la fosse toutes eaux, certaines maisons ne permettent pas ce changement pour de nombreuses raisons. Si vous en faites partie, sachez qu’il existe des règles que vous devez prendre en compte concernant le système d’assainissement individuel. Connaître les normes vous permettra de profiter de son bon fonctionnement et de l’hygiène, et ne pas les respecter ou les ignorer sont passibles à des sanctions. Voici donc un guide complet sur les normes et des réglementations en vigueur qui régissent l’installation, les dimensions et les règles d’hygiène d’une fosse septique.

Fosse septique

Réglementation sur les fosses septiques et les égouts en France

Schéma de fonctionnement d'une fosse septique
Schéma de fonctionnement d’une fosse septique

En décembre 2005, tout a changé en France concernant le traitement des eaux usées, lorsque la Mairie de chaque Commune est devenue directement responsable de tous les aspects du traitement des eaux usées. La Mairie est également chargée d’appliquer la nouvelle réglementation stricte sur les fosses septiques (fosse toutes eaux) et d’assurer l’entretien régulier de votre fosse septique ou système d’égouts, qu’il s’agisse d’un système individuel (non collectif) ou municipal (collectif). Il doit organiser une inspection de votre système tous les 4 ans et émettre un rapport que vous devez conserver.

Les zones ont été désignées comme des zones « collectives » ou « non collectives ». Pour la première, cela veut dire que le traitement des eaux usées sera pris en charge par un système d’égouts principal, même si le tout-à-l’égout n’est pas encore en place. Faites attention à l’achat d’une maison dans une telle zone si elle n’a pas de services publics existants, car il est peu probable que vous obteniez l’autorisation pour votre propre système, ou l’autorisation de mettre à niveau votre propre système s’il échoue à l’inspection. Vous serez obligé de vous connecter au tout-à-l’égout une fois qu’il est installé, même si vous avez déjà votre propre fosse septique, car la loi concerne le contrôle de la pollution.

Parce que la plupart des maires connaissent peu le traitement des eaux usées, ils nomment généralement un organisme professionnel pour faire appliquer la loi. Ils sont souvent connus sous le nom de SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et desserviront un groupe de communes à partir d’un bureau local.

Vous verrez sur votre facture d’eau un prélèvement « Redevance Service Public d’Assainissement Non Collectif ». Cette redevance est appliquée par votre compagnie des eaux pour aider à financer l’application de la loi. Le coût varie d’une région à l’autre.

Pourquoi les normes étaient imposées

L’objectif principal de la loi est de s’assurer que tous les systèmes privés existant en France rurale sont adaptés à l’usage et ne provoquent pas de pollution des nappes phréatiques ou des cours d’eau. Ils doivent être en bon état, le lit filtrant doit être correct, ils doivent fonctionner et être correctement entretenus et doivent être de la bonne taille afin de pouvoir faire face à la quantité d’eaux usées que vous produisez (une quantité qui a augmenté dramatiquement au cours des 20 dernières années). Une visite de votre propriété sera organisée par SPANC et l’ingénieur vérifiera :

  • Emplacement de la fosse septique
  • Accès et état de la fosse septique
  • Ventilation de la fosse septique
  • Volume de la fosse septique
  • Niveau de boue
  • Vidange allant au système de filtration
  • Nature du sol
  • Proximité de toutes sources d’eau, aériennes et souterraines
  • Le système de filtration

Vous recevrez alors un rapport qui vous dira si votre système d’égout fonctionne correctement. Il vous expliquera également les modifications que vous devez apporter si ce n’est pas le cas.

Les propriétés qui ne doivent pas être raccordées au système de drainage principal verront leurs réservoirs inspectés dans les mois ou années à venir (s’ils n’ont pas déjà été inspectés) et ensuite tous les quatre ans environ pour s’assurer qu’ils répondent aux dernières normes, qui dans de nombreux cas seront plus exigeantes que ceux qui s’appliquaient lors de l’installation du réservoir. En d’autres termes, vous pourriez être confronté à une facture coûteuse pour un nouveau système.

Notez que les puisards sont désormais illégaux. Vous serez avisé d’une inspection imminente, qui est obligatoire, et l’inspecteur établira un rapport, indiquant les éventuels défauts de votre système. Bien que le remplacement de la fosse septique ancienne n’est pas toujours la solution, il faut la drainer de temps en temps. Par contre, vous devez changer les tuyaux et le système de filtration. Les réglementations modernes exigent, par exemple, des tuyaux de trop-plein considérablement allongés, ce qui peut ne pas être possible dans les limites d’une propriété.

Les normes à considérer pour installer une fosse septique

Avant de mettre en place une nouvelle fosse septique, prenez en compte les points suivants :

  • Sachez qu’il existe une superficie minimale à respecter pour l’installation d’une fosse septique, soit de 5m2 minimum et que les drains doivent respecter une distance minimale d’au moins 3 m par rapport à une propriété.
  • S’il y a des rivières, des canaux ou d’autres cours d’eau (y compris des sources et des cours d’eau souterrains) qui pourraient affecter l’emplacement du réservoir et du puisard et le type de puisard – par exemple, une fosse septique ne doit pas mesurer moins de 35 m d’un puits.
  • Que le sol soit marécageux ou rocheux, auquel cas l’installation pourrait être difficile et/ou coûteuse.
  • Si le terrain est en pente vers le haut en s’éloignant de la maison, ce qui peut signifier que les eaux usées doivent être pompées jusqu’au puisard.
  • Qu’il y ait un accès au chantier pour un camion (livrant la citerne puis la vidangeant) et une pelle pour installer le puisard.

La fosse septique elle seule qui peut vous coûter 1500 € à 3500 € en fonction de sa taille et du type d’installation. Assurez-vous qu’un réservoir est assez grand pour la propriété en question, par exemple 2 500 litres pour deux chambres et jusqu’à 4 000 litres pour cinq chambres. Il est essentiel de vérifier ces choses avant d’acheter une propriété.

Votre système est également susceptible de nécessiter un traitement supplémentaire avant la décharge. La méthode privilégiée par SPANC en France est un filtre à sable, mais ils sont très coûteux, volumineux, inesthétiques et nécessitent un remplacement du sable toutes les quelques années.

Il existe des alternatives aux fosses septiques, par exemple des roselières, mais celles-ci doivent être correctement conçues et construites pour répondre aux normes requises. Gardez à l’esprit que l’installation de systèmes d’égouts « alternatifs » peut rendre une propriété difficile à vendre.

Vous devrez d’abord faire réaliser un test de percolation du sol sur votre propriété afin de pouvoir déterminer si une tranche d’épandage est adaptée et si c’est le cas, la concevoir. De nombreuses régions de France sont inadaptées. Votre mairie pourra peut-être vous donner le nom de l’agence locale qui effectue les tests, et cela risque de coûter plusieurs centaines d’euros si vous employez quelqu’un pour les faire. Une fosse septique ne peut être installée sans que ce test soit effectué au préalable, car le test permettra aux autorités de vous dire de quelle taille et de quel type de système d’égout vous avez besoin pour vous conformer à la réglementation.

Le type le plus courant de fosse septique existante comprend un réservoir, enterré dans le sol, qui collecte tous les déchets de toilettes de la propriété, puis les libère par des tuyaux souterrains recouverts de pierre, dans les environs. En général, 20 à 50 mètres de conduites enterrées ont été installés.

Les normes sur la taille d’une fosse septique

Pour déterminer la taille idéale de la fosse septique que vous souhaitez installer, il faudrait penser au débit que vous produisez, puis au nombre des personnes qui l’utiliseront.

Ce tableau récapitulatif vous montera la taille de la fosse septique que vous devez considérer par rapport au nombre de litres que vous utilisez par jour

Litres/Jour

Nombre de personnes

Taille minimale requise en litres

720

2 à 4

2700

900

5

2920

1080

6

3000

1440

7

3200

Pour un foyer avec 2 à 4 personnes, il faut prévoir une taille minimale de 2700 litres. Augmentez de 180 litres pour chaque utilisateur supplémentaire. Ne pas respecter la taille recommandée peut causer des dommages importants, notamment la détérioration très rapide du système de puisard. Le tassement ne sera pas suffisant à cause du temps de rétention trop rapide dans la fosse. Les petites matières en suspension risquent de boucher le champ d’épuration ou le puisard et vous serez obligés de le remplacer. Par contre, vous pouvez ajouter une unité de conversion de fosse septique afin que l’effluent puisse se décharger dans un fossé à la place.

La mise aux normes de fosse septique

La mise aux normes consiste à entreprendre des travaux pour s’assurer que l’installation respecte

Les travaux concernent les canalisations qui relient les sanitaires à la fosse septique, la fosse toutes eaux et l’épurateur. Cela commence par l’étude préalable à la mise en conformité, puis la vidange et le remplacement de l’élément épurateur. Il faudrait compter la réparation d’un lit d’épandage, le remplacement complet en cas de non-conformité et la dépose de l’ancienne fosse pour les nouvelles installations.

Selon la loi, le retrait des déchets non traités d’une fosse septique doit être pris en charge par une entreprise de pompage agréée. L’omission de ce règlement, qu’elle soit volontaire ou non, est passible à une amende que vous et l’entreprise elle-même devront payer.

De plus, les propriétaires de fosses septiques doivent avoir un certificat ou un dossier de tous les vidanges et entretiens effectué sur votre système de fosse septique. Un certificat ne peut être délivré que par une entreprise autorisée. Vous devrez présenter une preuve d’entretien lors de l’inspection de votre réservoir. Si vous n’en avez pas ou si le système n’a jamais fait l’objet de vidange, contactez rapidement une entreprise agréée pour l’effectuer. Selon la loi, la vidange d’une fosse septique doit être effectuée tous les 4 ans.

Le contrôle

L’objectif principal du contrôle est de s’assurer que tous les systèmes qui ne sont pas ou ne peuvent pas être reliés au réseau d’égouts principal sont en bon état, fonctionnent correctement et sont capables de traiter la quantité d’eaux usées à traiter. (L’organisme responsable du contrôle vous contactera pour convenir d’un rendez-vous.) Lors de la visite, un ingénieur vérifiera les points suivants :

  • Vérifiez l’accès au réservoir
  • L’état du réservoir : est-ce que ça fuit ? est-il fissuré ?
  • L’emplacement du réservoir
  • La ventilation du réservoir
  • Le volume du réservoir
  • Le niveau des boues
  • Le drain allant au système de filtration
  • La nature du sol
  • La proximité de la source d’eau, au-dessus et en sous-sol
  • Le système de filtration

Un rapport vous sera remis, attestant si votre système est fonctionnel. Si un système ne fonctionne pas correctement ou s’il a besoin d’être modifié, il vous expliquera comment procéder aux changements requis.

Installation neuve et de remplacement

La demande pour une nouvelle installation ou un remplacement doit être faite à la mairie. Il s’agit d’une Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Non Collectif. La demande aborde deux points :

  • Le prétraitement des déchets (fosse septique ou STEP) : il s’agit des eaux usées arrivant de la maison dans la fosse septique
  • Le traitement des déchets (la filtration) : ce sont les eaux usées qui sortent de la fosse septique

Information requise :

Sur le dessin, marquez la superficie et l’emplacement du terrain réservé au système d’égouts (fosse septique et filtration).

  • Inscrivez la topographie du terrain (à mentionner s’il est plat ou en pente)
  • Expliquez la nature du sol : son pouvoir absorbant et à quelle vitesse l’eau s’écoule (le cas échéant) – à partir d’une profondeur de 50 et 100 cm
  • Notez si le terrain est à risque d’inondation
  • Notez s’il y a une source d’eau potable sur le terrain, qu’elle soit publique ou privée
  • Notez le nombre de personnes vivant dans la maison
  • Si la commune a installé des méthodes de traitement des eaux usées, notez-le
  • Notez le type de système que vous souhaitez utiliser et sa taille
  • Incluez une analyse de sol pour s’assurer que le système de filtration choisi est compatible avec le type de sol de la propriété

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