Les normes d’une fosse septique

Réglementation sur les fosses septiques et les égouts en France

L’Etat a mis en place une série de mesures concernant les systèmes d’assainissement individuels, notamment les fosses septiques, afin d’éviter toutes les pollutions des sols et des nappes phréatiques. 

La Mairie est chargée d’appliquer la nouvelle réglementation stricte sur les fosses septiques (fosse toutes eaux) et d’assurer l’entretien régulier de votre fosse septique ou système d’égouts, qu’il s’agisse d’un système individuel (non collectif) ou municipal (collectif). 

Les zones d’habitation ont été désignées comme des zones « collectives » et d’autres comme « non collectives ». Pour la première, c’est le système d’égouts principal qui prend en compte les eaux usées. 

Faites attention à l’achat d’une maison dans une telle zone si elle n’a pas de services publics existants, car il est peu probable que vous obteniez l’autorisation pour votre propre système, ou l’autorisation de mettre à niveau votre propre système s’il échoue à l’inspection. Vous serez obligé de vous connecter au tout-à-l’égout une fois qu’il est installé, même si vous avez déjà votre propre fosse septique, car la loi concerne le contrôle de la pollution.

Parce que la plupart des maires connaissent peu le traitement des eaux usées, ils nomment généralement un organisme professionnel pour faire appliquer la loi. Ils sont souvent connus sous le nom de SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et desserviront un groupe de communes à partir d’un bureau local.

Vous verrez sur votre facture d’eau un prélèvement « Redevance Service Public d’Assainissement Non Collectif ». Cette redevance est appliquée par votre compagnie des eaux pour aider à financer l’application de la loi. Le coût varie d’une région à l’autre.

L’importance des normes d’assainissement individuel 

L’objectif principal de la loi est de s’assurer que tous les systèmes privés existant en France rurale sont adaptés à l’usage et ne provoquent pas de pollution des nappes phréatiques ou des cours d’eau. Ils doivent être en bon état, le lit filtrant doit être correct, ils doivent fonctionner et être correctement entretenus et doivent être de la bonne taille afin de pouvoir faire face à la quantité d’eaux usées que vous produisez (une quantité qui a considérablement augmenté au cours des 20 dernières années). Une visite de votre propriété sera organisée par SPANC et l’ingénieur vérifiera :

• Emplacement de la fosse septique
• Accès et état de la fosse septique
• Ventilation de la fosse septique
• Volume de la fosse septique
• Niveau de boue
• Vidange allant au système de filtration
• Nature du sol
• Distance respectée de toutes sources d’eau, aériennes et souterraines
• Système de filtration

Vous recevrez ensuite un rapport qui vous dira si votre système d’égout fonctionne correctement. Il vous expliquera également les modifications que vous devez apporter si ce n’est pas le cas.

Les propriétés qui ne doivent pas être raccordées au système de drainage principal verront leurs réservoirs inspectés dans les mois ou années à venir (s’ils n’ont pas déjà été inspectés) et ensuite tous les quatre ans environ pour s’assurer qu’ils répondent aux dernières normes, qui dans de nombreux cas seront plus exigeantes que ceux qui s’appliquaient lors de l’installation du réservoir. En d’autres termes, vous pourriez être confronté à une facture coûteuse pour un nouveau système.

Notez que les puisards sont désormais illégaux. Vous serez avisé d’une inspection imminente et obligatoire, l’inspecteur établira un rapport, indiquant les éventuels défauts de votre système. 

Le remplacement de la fosse septique ancienne n’est pas possible dans certains cas. Néanmoins, le changement des tuyaux et du système de filtration reste envisageable, sauf pour les limites de propriété où les tuyaux de trop-plein allongés ne peuvent être installés.

Les normes à considérer pour installer une fosse septique

Avant de mettre en place une nouvelle fosse septique, prenez en compte la norme française NF64 DTU qui donne les instructions suivantes : :

• Votre fosse doit être normée NF 64 DTU.
• Vous devez respecter les règles d’implantations : la fosse doit être installée à 5 m de la maison, à 3 mètres de la limite de voisinage et à plus de 35 m de toutes sources d’eau. Eviter de planter autour de la fosse afin d’éviter tout problème de racine risquant d’endommager la fosse. 
• Vous devez faire appel à un bureau d’étude technique pour la réalisation d’une étude des sols détaillée. 
• Sollicitez le SPANC lors de la réalisation afin d’obtenir un accord et un certificat de conformité du projet.
• Choisissez un professionnel agréé par le SPANC pour installer la fosse, afin d’avoir une garantie décennale.
• Vérifiez si votre terrain est pentu, si c’est le cas, les eaux usées doivent être pompées jusqu’au puisard.
• Vous devrez d’abord faire réaliser un test de percolation du sol sur votre propriété afin de pouvoir déterminer si une tranche d’épandage est adaptée et si c’est le cas, la concevoir. De nombreuses régions de France sont inadaptées. Votre mairie pourra peut-être vous donner le nom de l’agence locale qui effectue les tests, et cela risque de coûter plusieurs centaines d’euros si vous employez quelqu’un pour les faire. Une fosse septique ne peut être installée sans que ce test soit effectué au préalable, car le test permettra aux autorités de vous dire de quelle taille et de quel type de système d’égout vous avez besoin pour vous conformer à la réglementation.

Les normes sur la taille d’une fosse septique

Pour déterminer la taille idéale de la fosse septique que vous souhaitez installer, il faudrait penser au débit que vous produisez, puis au nombre des personnes qui l’utiliseront.

Ce tableau récapitulatif vous montera la taille de la fosse septique que vous devez considérer par rapport au nombre de litres que vous utilisez par jour.

Pour un foyer avec 2 à 4 personnes, il faut prévoir une taille minimale de 2700 litres. Augmentez de 180 litres pour chaque utilisateur supplémentaire. Ne pas respecter la taille recommandée peut causer des dommages importants, notamment la détérioration très rapide du système de puisard. Le tassement ne sera pas suffisant à cause du temps de rétention trop rapide dans la fosse. Les petites matières en suspension risquent de boucher le champ d’épuration ou le puisard et vous serez obligés de le remplacer. Par contre, vous pouvez ajouter une unité de conversion de fosse septique afin que l’effluent puisse se décharger dans un fossé à la place.

La mise aux normes de fosse septique

La mise aux normes consiste à entreprendre des travaux pour s’assurer que l’installation respecte

Les travaux concernent les canalisations qui relient les sanitaires à la fosse septique, la fosse toutes eaux et l’épurateur. Cela commence par l’étude préalable à la mise en conformité, puis la vidange et le remplacement de l’élément épurateur. Il faudrait compter la réparation d’un lit d’épandage, le remplacement complet en cas de non-conformité et la dépose de l’ancienne fosse pour les nouvelles installations.

Selon la loi, le retrait des déchets non traités d’une fosse septique doit être pris en charge par une entreprise de pompage agréée. L’omission de ce règlement, qu’elle soit volontaire ou non, est passible à une amende que vous et l’entreprise elle-même devront payer.

De plus, les propriétaires de fosses septiques doivent avoir un certificat ou un dossier de tous les vidanges et entretiens effectué sur votre système de fosse septique. Un certificat ne peut être délivré que par une entreprise autorisée. Vous devrez présenter une preuve d’entretien lors de l’inspection de votre réservoir. Si vous n’en avez pas ou si le système n’a jamais fait l’objet de vidange, contactez rapidement une entreprise agréée pour l’effectuer. Selon la loi, la vidange d’une fosse septique doit être effectuée tous les 4 ans.

Le contrôle

L’objectif principal du contrôle est de s’assurer que tous les systèmes qui ne sont pas ou ne peuvent pas être reliés au réseau d’égouts principal sont en bon état, fonctionnent correctement et sont capables de traiter la quantité d’eaux usées à traiter. (L’organisme responsable du contrôle vous contactera pour convenir d’un rendez-vous.) Lors de la visite, un ingénieur vérifiera les points suivants :

• Vérifiez l’accès au réservoir
• L’état du réservoir : est-ce que ça fuit ? est-il fissuré ?
• L’emplacement du réservoir
• La ventilation du réservoir
• Le volume du réservoir
• Le niveau des boues
• Le drain allant au système de filtration
• La nature du sol
• La proximité de la source d’eau, au-dessus et en sous-sol
• Le système de filtration

Un rapport vous sera remis, attestant si votre système est fonctionnel. Si un système ne fonctionne pas correctement ou s’il a besoin d’être modifié, il vous expliquera comment procéder aux changements requis.

Installation neuve et de remplacement

La demande pour une nouvelle installation ou un remplacement doit être faite à la mairie. Il s’agit d’une Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Non Collectif. La demande aborde deux points :

• Le prétraitement des déchets (fosse septique ou STEP) : il s’agit des eaux usées arrivant de la maison dans la fosse septique
• Le traitement des déchets (la filtration) : ce sont les eaux usées qui sortent de la fosse septique

Information requise :

Sur un papier, marquez la superficie et l’emplacement du terrain réservé au système d’égouts (fosse septique et filtration).

• Inscrivez la topographie du terrain (à mentionner s’il est plat ou en pente)
• Expliquez la nature du sol : son pouvoir absorbant et à quelle vitesse l’eau s’écoule (le cas échéant) – à partir d’une profondeur de 50 et 100 cm
• Notez si le terrain est à risque d’inondation
• Notez s’il y a une source d’eau potable sur le terrain, qu’elle soit publique ou privée
• Notez le nombre de personnes vivant dans la maison
• Si la commune a installé des méthodes de traitement des eaux usées, notez-le
• Notez le type de système que vous souhaitez utiliser et sa taille
• Incluez une analyse de sol pour s’assurer que le système de filtration choisi est compatible avec le type de sol de la propriété

Les sanctions en cas de non-respect des normes 

Si votre installation de fosse septique n’est pas conforme aux normes d’assainissement individuel, vous risquez plusieurs amendes et sanctions. Le SPANC va tout d’abord ordonner une remise aux normes de l’installation, avec un délai pour entreprendre les travaux. C’est généralement le cas quand le système est incomplet, pas adapté ou mal entretenu.