En France, près d’un million de dégâts des eaux sont déclarés chaque année auprès des compagnies d’assurances.
Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?
Selon le vocabulaire juridique, « un dégât des eaux » indique les endommagements des biens mobiliers et immobiliers par les eaux, et désigne « la garantie dégât des eaux », proposée par la plupart des assurances.
Cela peut être :
- Une fuite d’eau de canalisation ou un débordement provenant d’une baignoire, d’un évier, d’un radiateur ou d’un appareil électroménager.
- Un engorgement de gouttières ;
- Une infiltration d’eau de pluie par le toit.
Premiers réflexes en cas de dégât des eaux
La première chose à faire en cas de dégât des eaux est d’arrêter la fuite au plus vite. Voici les étapes à suivre pour sécuriser votre logement :
- Identifiez la source de l’écoulement : est-ce que l’eau provient d’un appareil, d’une canalisation, du logement d’un voisin ou d’une partie commune ?
- Coupez l’alimentation en eau ; contactez le voisin si le sinistre provient de chez lui.
- Contactez les pompiers si le sinistre est important et si vos voisins ou le syndicat de copropriété sont injoignables.
- Coupez l’électricité s’il s’agit d’un dégât des eaux important afin d’éviter tout court-circuit ou risque d’électrocution.
- Limitez les dommages en déplaçant vos meubles et objets décoratifs dans un endroit sec. Si l’écoulement provient du plafond, placez des bacs ou des bassines au sol.
- Contactez votre assureur par téléphone pour qu’il vous indique toutes les démarches à suivre pour déclarer le sinistre.
- Contactez un plombier professionnel pour les travaux de réparation, si cette démarche est préconisée par votre assureur. Veillez à conserver toute facture ou justificatif de réparation afin de toucher une indemnisation par votre assurance.
- Préparez votre dossier pour déclarer le sinistre auprès de votre assurance habitation. N’hésitez pas à joindre des photos des dégâts occasionnés pour appuyer votre déclaration.
Ce que couvre l’assurance habitation
Souvent, l’assurance logement couvre uniquement les conséquences du dommage garanti par votre contrat mais pas l’origine et la réparation de la fuite. Par exemple, si votre machine à laver a fui et endommagé le sol, seules les réparations du sol seront couvertes, mais pas celle de la machine à laver.
Néanmoins, les limites d’application de la garantie peuvent varier en fonction des assureurs. Il y a des garanties qui ne sont disponibles que chez certains assureurs, comme les infiltrations via les toitures et façades ou le refoulement des canalisations enterrées. D’autres garanties auxquelles vous pouvez souscrire couvrent les fuites et écoulements d’aquariums et des bacs de réfrigérateurs.
Vous trouverez le détail dans les conditions générales et particulières dans votre contrat d’assurance.
Ce que ne couvre pas l’assurance habitation
Voici les exclusions de la garantie dégât des eaux et les situations pouvant vous priver de remboursement dans toutes les assurances :
- La négligence : si par exemple vous avez laissé l’eau s’écouler dans votre habitation en laissant la porte ouverte.
- Le mauvais entretien des équipements ou des défauts de construction.
- Le dégât des eaux causé par des évènements climatiques ou naturels ; dans ce cas, c’est la garantie « catastrophe naturelle » qui prend en charge.
- Les conséquences de problèmes d’humidité ou de condensation.
- La facture de l’eau surconsommée à la suite d’un sinistre.
Quelle assurance rembourse qui ?
Beaucoup se posent la question concernant la responsabilité du dégât des eaux. Que faire en copropriété ? Quelle assurance doit rembourser le sinistre ?
- Si le voisin est responsable du sinistre : c’est à son assurance de vous indemniser des dommages subis.
- Si le dégât provient des parties communes : l’indemnisation se fait par l’assurance de la copropriété.
- Si le sinistre a eu lieu dans votre habitation :
- Vous êtes locataire : votre assurance habitation incluant les risques locatifs indemnisera votre propriétaire. Cependant, vous n’aurez aucune compensation pour vos objets endommagés. Si le dégât atteint l’appartement de votre voisin, la garantie responsabilité civile couvrira les dommages survenus chez lui.
- Si votre êtes propriétaire : l’assurance habitation est facultative, mais si vous subissez un sinistre dégât des eaux, vous devrez rembourser intégralement les dommages survenus. Si vous louez votre appartement et que le dégât des eaux est dû à un mauvais entretien ou vice de construction, vous serez responsable de l’indemnisation.
Le constat à l’amiable
Le constat amiable de dégât des eaux adressé à votre assurance est obligatoire pour faciliter la prise en charge et déterminer le montant de votre indemnisation. Il est nécessaire de bien le remplir et de décrire clairement le contexte du sinistre. Les informations à compléter sont les suivantes (cette liste n’est pas exhaustive) :
- Le lieu du sinistre
- Ses circonstances
- La ou les causes de son origine
- Les dommages subis
- Les coordonnées des personnes touchées et de leurs assurances.
Délai d’indemnisation de l’assurance habitation
Les modalités d’indemnisation varient d’une assurance à une autre. Généralement, le délai est d’un mois après réception du constat amiable.
Après un traitement de dossier, votre assurance vous envoie une lettre d’acceptation indiquant le montant de l’indemnisation du sinistre.
Lorsque le dégât des eaux survenu en copropriété concerne deux personnes ou plus, la convention CIDRE ou IRSI détermine le montant à rembourser par les assurances concernées faisant partie de cette convention.
Les dégâts des eaux expertisés à un montant inférieur à 1600 € sont pris en charge par l’assurance de la personne victime du sinistre. Celle de la personne responsable n’est pas concernée. Quant aux dégâts des eaux expertisés à un montant supérieur à 1600 €, l’assurance du responsable sera appelée pour compléter l’indemnisation.
Propriétaire non assuré : que faut-il faire ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire, mais nous la recommandons vivement. Si vous subissez un sinistre et que vous n’êtes pas assuré, vous n’aurez aucune chance d’être indemnisé pour vos propres biens mobiliers et immobiliers, et parfois même pour ceux de vos voisins.
Nous avons quelques conseils pour vous afin de limiter les fuites et les infiltrations :
- Vérifiez périodiquement les canalisations, la toiture et les joints ;
- Nettoyez les gouttières ;
- N’oubliez pas vos robinets ouverts ;
- Isolez les canalisations et le compteur d’eau afin d’éviter les problèmes dus au gel.