En réduisant l’empreinte carbone des ménages et le coût de la consommation énergétique, les systèmes photovoltaïques contribuent grandement à la sauvegarde des ressources naturelles et à la sauvegarde de l’environnement. Toutefois, l’installation des panneaux solaires chez soi est subordonnée à quelques lois et règles qu’il faut connaître et auxquelles il faut se conformer. Au nombre de ces règles, il y a la demande de permis de construire à adresser à la mairie et les normes de sécurité relatives à la qualité des accessoires utilisés.
Lois et règlements en France
Permis de construire
Pour les installations photovoltaïques de moins de 3 kilowatts-crête (kWc) en autoconsommation, aucune autorisation spécifique n’est requise. Le permis de construire n’est requis que pour une installation de puissance supérieure à 3 kilowatts-crête.
Vous pouvez vous rendre physiquement à la mairie ou télécharger le formulaire de déclaration des travaux en ligne. Il est toujours préférable de confier des démarches administratives à l’équipe de professionnels en charge des travaux. Voici les informations indispensables à ce formulaire :
- Votre identité et l’adresse de votre logement,
- La nature des travaux que vous souhaitez effectuer,
- Les caractéristiques de l’installation.
La mairie vous délivrera une réponse dans un délai d’un mois.
Raccordement au réseau
Si vous prévoyez de revendre l’électricité solaire produite en excès à votre fournisseur d’électricité, vous devrez vous conformer aux règles de raccordement au réseau. Cela implique l’installation d’un compteur de production bidirectionnel, qui mesure l’électricité produite et celle consommée.
Normes de sécurité et de qualité
Les équipements utilisés, tels que les panneaux solaires et les onduleurs, doivent être certifiés aux normes européennes. De plus, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié et certifié QualiPV, garantissant ainsi la conformité aux exigences légales.
Droits de propriété
Si vous êtes copropriétaire d’un immeuble en France, vous devrez prendre en compte les droits et les accords de la copropriété. L’installation de panneaux solaires nécessite l’approbation des autres copropriétaires et le respect des règles de la copropriété.
Choisir un installateur qualifié
Voici quelques conseils pour choisir un installateur de panneaux solaires.
Certification QualiPV
Recherchez un installateur certifié QualiPV. Cette certification est délivrée par Qualit’EnR, une organisation reconnue en France pour la qualification des professionnels du secteur des énergies renouvelables. Elle garantit que l’installateur a suivi une formation spécifique et qu’il respecte des normes de pose de qualité élevée.
Contrats et responsabilités
Avant de conclure un contrat avec l’installateur, assurez-vous de comprendre clairement les termes et conditions, les responsabilités de chaque partie et les modalités de paiement. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à les discuter et à les clarifier avant de procéder à l’installation.
Les aides financières
En France, le gouvernement offre diverses aides financières pour encourager l’installation de panneaux solaires chez les particuliers. Ces incitations financières visent à rendre l’énergie solaire plus accessible et à stimuler la transition vers des sources d’énergie renouvelable.
Éco-prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
L’Éco-prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un crédit octroyé à 0% d’intérêt par les autorités locales. Son but est de financer les travaux d’amélioration énergétique et de faciliter la transition vers les sources d’énergies renouvelables. Il permet aussi de financer les coûts d’achat et d’installation de l’équipement solaire sans intérêt.
Aides des collectivités locales
De nombreuses collectivités locales, telles que les régions, les départements et les communes, proposent des aides financières supplémentaires pour l’installation de panneaux solaires. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de primes ou de crédits d’impôt locaux.
Tarifs d’achat de l’électricité solaire
En plus des aides directes, l’État français propose des tarifs d’achat avantageux pour l’électricité solaire produite et injectée dans le réseau. Ces tarifs, appelés « tarifs d’achat » ou « obligations d’achat« , garantissent un revenu pour l’électricité solaire produite pendant plusieurs années.
MaPrimeRénov
En remplacement au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et aux Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov est une aide octroyée sur les rénovations énergétiques aux propriétaires, résidents ou non et aux copropriétés. MaPrimeRénov concerne les logements datant de 15 ans ou plus et sert à financer les travaux de rénovation énergétique quel que soit le revenu du propriétaire.
Pour les propriétaires bailleurs, la prime peut prendre en compte jusqu’à trois logements mis en baille pendant cinq ans à partir de la date de paiement du solde de la prime. La condition pour profiter de cette prime en tant que bailleur est :
- de mettre le logement en location pour une durée de cinq ans et pendant huit mois par an.
- d’informer au préalable le locataire par rapport aux travaux et au financement par la prime.
- et enfin de déduire à nouveau le montant de la prime s’il y a eu entre temps réévaluation du loyer et en informer le locataire.
Le programme des Certificats
Le programme des Certificats d’économie d’énergie (CEE) permet aux particuliers d’obtenir des primes pour la réalisation d’actions d’économie d’énergie, dont l’installation de panneaux solaires.
Pour en bénéficier, il est obligatoire de faire appel à un professionnel qualifié qui est partenaire d’un organisme agréé pour la délivrance des Certificats d’économie d’énergie.
FAQ
Quelle est la durée de vie des panneaux solaires ?
La durée de vie des panneaux solaires peut aller de 20 à 50 ans selon le type, pour une moyenne de 30 ans. Après cette période, bien qu’ils peuvent continuer à produire de l’électricité, leur rendement n’est plus optimal. Il faut dans ce cas songer à les remplacer.
Quels sont les avantages de l’installation de panneaux solaires ?
- Production d’énergie électrique à partir de sources éternellement renouvelables (le soleil).
- Une réduction de la facture d’électricité
- Production d’électricité en quantité suffisante tout à fait gratuitement.
- Une contribution à la transition énergétique
- Source non polluante.
- Freinage de la dépendance aux énergies fossiles.
- Une valorisation du bien immobilier
- Une réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Contribution à la lutte contre le changement climatique.
- Une amélioration de la qualité de l’air
- Sauvegarde des ressources naturelles.
- En raison de l’absence de pièces mécaniques, ne nécessite pas un entretien important.
- Rentabilité à court, à moyen et à long terme.
Quels sont les inconvénients de l’installation de panneaux solaires ?
- Le coût initial de l’installation très élevé
- Coût en fonction de la puissance de l’installation, de la surface disponible et de la région (ensoleillée ou non ).
- Une perte de rendement en fonction de la météo.