Quelles sont les règles de sécurité pour les cuves à gasoil ?

Strictement règlementée en France, de l’installation à l’enlèvement, en passant par l’entretien, chaque étape dans le stockage du gazole est cruciale et soumise à des obligations légales afin d’assurer la sécurité des personnes et de prévenir les risques de pollution de l’environnement.

Quelles normes pour le stockage du gasoil ?

Les produits fossiles tels que le gazole, l’essence, le GNR et le fioul domestique sont soumis à des obligations légales afin de limiter les risques d’incendies et de pollution (contamination de la nappe phréatique, émissions atmosphériques), et de sécuriser les installations.

Ils doivent être stockés dans des cuves homologuées, chacune répondant à une norme française spécifique en fonction de son type :

  • La norme NF M 88-940 pour les cuves en acier léger ;
  • La norme NF EN 13341 pour les cuves en polyéthylène, avec une enveloppe secondaire ;
  • La norme NF EN 12285-1 pour les cuves en acier en double paroi enterrées ;
  • La norme NF EN 12285-2 pour les cuves en acier aériennes.

NB : Les cuves doivent être munies d’une double paroi ou installées dans un bac de rétention capable de contenir l’intégralité de leur volume, afin de prévenir tout risque de fuite.

Stockage du gasoil à l’intérieur d’un bâtiment

Des règles strictes régissent le stockage de gasoil à l’intérieur d’un bâtiment, notamment :

  • Le support : la cuve doit être posée sur un support plan, stable et maçonné. Il faut aussi vérifier s’il n’y a pas de canalisations qui passent sous ce dernier.
  • Capacité inférieure à 2 500 litres : Pour une installation au rez-de-chaussée ou en sous-sol, la capacité de la cuve ne doit pas dépasser 2 500 litres. Sinon, il faudra lui dédier un local.
  • Aération : il est nécessaire d’assurer la ventilation du local et de l’équiper d’un pare-flammes. Il est strictement interdit de fumer dans le local.
  • Consignes de sécurité : il faut prévoir un extincteur et l’installer près de la cuve à gasoil.

Stockage du gasoil à l’extérieur

Pour stocker le carburant à l’extérieur dans des cuves, il faut vérifier qu’il n’y a pas de canalisations sous l’endroit où elles seront installées, et aucun passage de véhicules pour les cuves enterrées.

Veillez à ce que le support soit plan et bétonné, et prévoyez un bac de rétention pour les cuves à simple paroi.

NB : Privilégiez les cuves à double paroi pour un usage extérieur car elles sont plus sécurisantes grâce à leur seconde enveloppe.

Quelle distance entre un bâtiment et une cuve à gasoil ?

La distance à respecter entre un bâtiment et les parois d’une cuve à gasoil varie selon sa capacité :

  • Aucune distance minimale n’est imposée pour les cuves d’une capacité inférieure à 2 500 litres ;
  • Une distance d’un mètre doit être respectée pour les cuves dont la capacité dépasse 2 500 litres ;
  • Une distance de 6 mètres est à respecter pour les cuves avec une capacité supérieure à 6 000 litres ;
  • Une distance de 7 mètres doit être respectée pour les cuves dont la capacité excède 10 000 litres.

Critères de choix pour une cuve à gasoil

Plusieurs critères sont à considérer pour le choix d’une cuve à gasoil, comme :

  • La capacité : les cuves sont proposées avec une capacité de 1 000 à 10 000 litres pour les modèles fixes, et de 250 à 900 litres pour les modèles transportables de forme cubique.
  • Le modèle :
    • Cuve fixe : à poser sur un sol rigide (maçonnerie ou béton), conçue pour le stockage de gasoil ravitaillant les véhicules ;
    • Cuve mobile : généralement palettisable, ce modèle est conçu pour un usage sur site quand il est question d’assurer l’autonomie des appareils.
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  • Le matériau : deux options sont possibles pour le choix du matériau de la cuve à gasoil. Voici leurs principales différences :
    • Cuve en métal : robuste, résistante aux chocs et durable dans le temps, à rénover avec un coup de peinture antirouille pour les modèles aériens. Elle est à privilégier si le volume à stocker est supérieur à 5 000 lites. Son inconvénient est son prix élevé.
    • Cuve en plastique : légère, facile à poser, ne rouille pas et moins encombrante. Elle est destinée à un usage domestique, et offre une durée de vie d’environ 10 ans. Son prix est plus avantageux que celui des cuves en acier.

La réglementation ADR pour le transport de carburant

Il s’agit d’un Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. C’est la réglementation qui établit les directives pour assurer la sécurité des conducteurs et de l’environnement lors du transport du carburant. Les camions-citernes doivent répondre à tous les critères de sécurité, notamment en matière de construction, d’étiquetage, d’emballage et de signalisation.

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