Le plan de situation fait partie des pièces maîtresses à fournir pour une demande de permis de construire, de déclaration préalable des travaux, de permis de démolir ou un certificat d’urbanisme Comme son nom l’indique, c’est un document cartographique orné de symboles qui permet de situer le terrain avec précision sur la commune. Il expose en réalité la parcelle concernée ainsi que son contexte environnant, en incluant les voies d’accès, les bâtiments voisins, les équipements publics, les rivières, les cours d’eau, etc. Ce plan joue un rôle crucial en permettant de visualiser facilement la position géographique du projet, ce qui facilite l’évaluation de son impact et guide les décisions prises lors des procédures d’autorisation en rapport avec les règlements d’urbanisme en vigueur sur la zone. 
Les éléments à mettre sur un plan de situation
En se basant sur son rôle, il est le premier document à fournir pour faire une demande d’autorisation de travaux. Il porte le nom PC1 pour un permis de construire et DP1 pour une déclaration préalable des travaux.
Pour que le plan de situation soit bien validé, il doit contenir les éléments suivant:
- l’échelle utilisée lors de la réalisation du document
- le ou les numéros des parcelles visées
- la ou les parcelles concernée par le projet
- le nom de la rue / route passant devant la parcelle
- l’appellation de la commune ou du lieu-dit
- l’indicateur des points cardinaux impeccablement orienté
Il se peut que les écoles, d’autres infrastructures, d’autres modalités d’accès au terrain soient également mentionnés dans le plan au gré des projets.
Quelle échelle faut-il choisir pour dessiner le plan ?
Pour que le plan de situation soit bien lisible, il est crucial de choisir la bonne échelle. Une échelle adéquate permet à chaque élément d’être bien visible et mise en valeur sur le document. Il faut savoir que l’ échelle à utiliser dépend particulièrement de la taille de la commune.
- si la commune est de taille moyenne, une échelle au 1/32 000 fera l’affaire
- si la commune est de petite taille, il vaut mieux utiliser une échelle au 1/16 000
Qui peut dessiner un plan de situation ?
Il est tout à fait possible que vous réalisiez vous-même le plan de situation. Il faut savoir que Le cadastre joue un rôle essentiel dans la localisation de la parcelle.
Le cadastre peut être consulté gratuitement à la mairie ou à la préfecture. Sinon il y a également des sites qui peut vous délivrer cela :
- Geoportail https://www.geoportail.gouv.fr/
- Site cadastre https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Toutefois les plans que vous allez recevoir via ces sites ne sont pas parfaits et nécessitent encore certaines modifications.
Afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre dossier dû à un plan de situation inadéquat, il est fortement recommandé de faire appel à un expert, en particulier un architecte, pour la réalisation de votre plan.
Quelle est la La différence entre un plan de masse et une plan de situation
Parce qu’un plan de situation et un plan de masse sont tous les deux une représentation graphique aérienne, il y a souvent erreur.
Le plan de situation
En grosso modo, un plan de situation est un schéma pour localiser une parcelle de terrain par rapport à son environnement général, comme la commune ou la région. De ce fait, il montre généralement la parcelle en relation avec les rues, les bâtiments voisins et les caractéristiques géographiques, telles que les cours d’eau ou les zones boisées. Donc; le plan de situation permet en évidence de situer la parcelle de manière précise et de comprendre son contexte géographique.
Le plan de masse
D’un autre côté, un plan de masse se concentre spécifiquement sur la parcelle de terrain elle-même. En fait , il montre la disposition détaillée des bâtiments, des aménagements extérieurs, des voies d’accès, des espaces verts, etc., qui sont à l’intérieur de la parcelle. Le plan de masse est ainsi utilisé pour visualiser l’agencement et la configuration des éléments sur la parcelle, et il peut être également utilisé pour évaluer les impacts et la conformité du projet par rapport aux réglementations d’urbanisme.En guise de conclusion, on peut dire que le plan de situation est un document indispensable pour vos projets de construction ou de rénovation. Et il est crucial qu’il soit bien lisible en premier abord pour éviter de devoir fournir des documents supplémentaires et retarder le début des travaux. C’est donc un document qui nécessite beaucoup de précision.