On appelle menuiserie extérieur tout élément posé ou modifié sur la façade, ayant le rôle de fermeture ou d’ouverture. Cela peut comprendre :
- Les fenêtres : battantes, coulissantes, oscillo-battantes ;
- La porte d’entrée ;
- Les portes-fenêtres ou baies vitrées ;
- Les volets : battants, persiennes, roulants ;
- Les stores ou brise-soleil ;
Toute modification concernant ces éléments de la façade doit faire l’objet d’une autorisation.
Le Code de l’urbanisme précise que toute modification sur la façade d’un logement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’une étape clé pour que votre mairie puisse vérifier que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est respecté.
En général, le permis de construire n’est pas requis pour remplacer ses fenêtres car la surface habitable ou l’emprise au sol n’est pas impacté. Cependant, une déclaration préalable de travaux est exigée dans le cas où vous comptez :
- Installer des fenêtres d’une autre couleur,
- Modifier l’aspect, les dimensions, les vantaux ou le système d’ouvrant de vos fenêtres ;
- Changer de style et de forme.
- Opter pour un matériau pour performant que le bois pour l’isolation phonique et acoustique.
En résumé, le remplacement à l’identique de l’existant (même matériau, dimensions, couleur) des menuiseries n’est pas soumis à une autorisation d’urbanisme.
Les cas où une déclaration préalable est obligatoire
Une déclaration préalable est obligatoire lorsque ;
- L’aspect extérieur du bâtiment est modifié ;
- Les dimensions ou emplacements des menuiseries changent ;
- Des volets ou stores visibles depuis l’extérieur sont installés ;
- Le matériau des menuiseries est remplacé, même si tout le reste est à l’identique.
Le dossier à déposer dans votre mairie pour obtenir une déclaration préalable de travaux comprend :
- Un plan de situation ;
- Un plan des façades et toitures ;
- La déclaration des éléments pour le calcul des impositions.
Le tout est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception au service urbanisme de la mairie, ce qui permet de fixer la date de début d’instruction. En l’absence de réponse administrative, il s’agit d’une autorisation tacite.
Une fois l’autorisation obtenue, un affichage sur la façade du logement doit annoncer le début des travaux. Cela permet aux voisins de disposer de 2 mois pour contester. Sans affichage, ils disposent de 6 mois après la fin des travaux.
Remplacement à l’identique : quelles obligations respecter ?
Le remplacement à l’identique des fenêtres vous épargnera des démarches administratives. Pour cela, il faut que la nouvelle fenêtre corresponde exactement à l’ancienne sur plusieurs critères :
- Le type et la forme d’ouverture : oscillo-battante, fenêtre de toit, coulissante, battante, etc.
- Le nombre de vantaux et les dimensions ;
- Le type de vitrage : simple, double ou triple vitrage, présence de croisillons, etc.
NB : si le nouveau vitrage est plus performant en isolation que le précédent, on considère alors que la fenêtre est identique à celle qu’elle remplace. - Le matériau de fabrication : PVC, aluminium, bois, etc.
NB : si le coloris est identique au précédent et que seul le matériau diffère (par exemple on passe du bois à un PVC effet bois), alors la fenêtre peut être considérée identique à la précédente.
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Les règles spécifiques en zone protégée ou bâtiment classé
Un accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis si votre logement se situe dans une zone protégée, classée ou dans le périmètre d’un monument historique.
Cela implique que :
- Les couleurs, matériaux ou formes doivent respecter le code du patrimoine local ;
- L’ABF peut vous refuser de remplacer le bois par des menuiseries PVC, ou vous imposer certaines finitions ;
- Le délai d’instruction peut aller jusqu’à 2 mois, il est conseillé d’être accompagné par un professionnel pour préparer un bon dossier et éviter un refus.
Les sanctions en cas de non-respect des règles d’urbanisme
En cas de non-respect des règles d’urbanisme lors du remplacement de vos menuiseries en bois, vous pouvez recevoir une mise en demeure de mise en conformité, et parfois même une amende.
Dans des cas plus graves et délicats, la mairie peut ordonner une remise en état initial, c’est-à-dire le retrait des nouvelles menuiseries posées sans autorisation.
Enfin, des travaux non déclarés peuvent compliquer la vente du bien immobilier, car ils bloquent les actes notariés.