Avant de mettre un logement à la disposition d’un locataire, le propriétaire doit réaliser certains travaux. Cette étape est obligatoire pour rester dans les exigences de la loi concernant la location en France. Voici la liste des travaux nécessaires avant de mettre un logement en location.
Les travaux de mise aux normes de décence
Selon la loi, un logement mis en location doit respecter les exigences de décence. Il doit pouvoir garantir la sécurité et la santé du locataire. Cela signifie que le logement doit avoir un toit, des fenêtres et des portes en bon état. Il faudrait être intransigeant lorsqu’on s’assure que le bien est en bon état dès la recherche. Par exemple, si vous louez un studio en France, il ne doit pas comporter de fissures, de problèmes d’humidité ou de fuites, qui peuvent potentiellement vous mettre en danger. Dans le cas contraire, le propriétaire a le devoir de réaliser tous les travaux avant l’arrivée des nouveaux locataires. Un moteur de recherche comme Rentola Immobilier permet de s’en assurer à travers les photos et les vidéos publiées en ligne. Ainsi, après avoir fait une recherche de studios à louer, le logiciel permet de consulter les images de chaque logement à partir des résultats de recherche. Cela permet de gagner du temps en consultant uniquement les propriétés qui vous plaisent. À partir de là, vous pouvez prendre plus de renseignements auprès du propriétaire pour savoir si tous les travaux de rénovation ont été effectués.
Au sens de la loi, un logement décent est celui qui permet au résident de se chauffer, d’avoir de l’eau chaude et de l’eau potable. L’hébergement doit comporter des sanitaires à l’intérieur, une aération suffisante et la pièce doit pouvoir être éclairée naturellement. Pour cela, le propriétaire doit réaliser des travaux si cela est nécessaire.
La mise aux normes du réseau électrique
Dans les tâches qui incombent au propriétaire, la mise aux normes du réseau électrique est une nécessité. En effet, il ne faut pas se limiter au revêtement tout neuf, aux peintures ainsi qu’aux nouveaux équipements, car l’isolement et l’électricité sont également des points importants. Un réseau électrique qui n’est pas aux normes représente un danger pour la sécurité du locataire. Celui-ci peut de ce fait engager des réclamations pour contraindre le propriétaire à effectuer les travaux nécessaires.
Les travaux de remise en état
Ce type de travaux ne concerne pas les biens immobiliers nouvellement construits. En général, la remise en état peut se faire dans deux différentes situations.
Les travaux d’état d’usage et de vétusté réalisés en fin de bail de location
Généralement, après la fin du contrat de location, il faut remettre le logement en état avant de le replacer sur le marché. Cela peut concerner des travaux de peinture, la réparation de la chaudière, le remplacement des moquettes, des parquets ou des papiers peints. Il peut également s’agir du remplacement du matériel usé ou dégradé après la précédente location.
Il appartient au propriétaire de s’assurer que le matériel du logement n’est pas vétuste. En réalité, puisque les équipements vieillissent et s’usent naturellement avec le temps, il faut toujours faire des travaux entre deux locataires. Notez aussi que le bailleur est responsable des travaux de réhabilitation de tout ce qui concerne la vétusté dans le logement, même pendant la durée du bail. En revanche, le locataire est responsable de la mauvaise utilisation des équipements mis à sa disposition.
Les travaux de remise en état pour non-conformité
Ce type de travaux est nécessaire lorsque le bien immobilier est jugé insalubre ou pourrait bientôt le devenir. Un logement insalubre constitue un risque pour la santé ou la vie des résidents et du voisinage. De plus, un bien insalubre baisse la valeur marchande du logement sur le marché. Plusieurs éléments peuvent permettre de qualifier un bien immobilier d’insalubre comme la présence de moisissure, des sols ou escaliers instables, une installation électrique non conforme, un chauffage insuffisant ou absent, etc.
Les travaux de remise en état permettent ainsi d’éviter que la valeur du bien diminue, tout en garantissant la sécurité des occupants et du voisinage. Ils peuvent parfois être gênants, c’est pourquoi il est recommandé de les effectuer avant l’installation des locataires.
Autres exigences à la charge du bailleur
Au moment de la signature du bail, le propriétaire doit obligatoirement joindre au contrat un Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) à l’attention du locataire. Cela lui donne la possibilité d’évaluer les dépenses en énergie de son habitation. C’est aussi un moyen de vérifier le respect de la norme RT2015, qui exige du bailleur d’améliorer les performances énergétiques de son bien immobilier.
Dans le cas où l’immeuble date d’avant 1948, le bailleur a l’obligation de produire un diagnostic au plomb qu’il va joindre au contrat de location. Si le bâtiment a été construit après 2008, il doit être aux normes concernant l’accessibilité aux personnes handicapées. Dans le cas contraire, des travaux de réaménagement s’imposent.
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