L’installation d’une piscine dans votre jardin est tout à fait possible en respectant les règles du code de l’urbanisme. En effet, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme appropriée dépendra des spécificités de la piscine que vous envisagez de construire.
L’installation d’une piscine creusée avec ou sans abri
En règle générale, le type d’autorisation requis dépend à la fois de l’emplacement de votre piscine et de sa taille.
Quand est-il nécessaire de soumettre une déclaration préalable de travaux ?
Dans le cas où votre projet se situe sur une zone protégée :
Une déclaration préalable est nécessaire :
- si le bassin a une superficie de moins de 10 m²
- si le bassin fait moins de 10 m² et construit avec un abri
- s’il s’agit d’une construction d’un abri sur une piscine existante et qui fait moins de 1m 80
Dans le cas où votre projet se situe hors zone protégée :
Une déclaration préalable est nécessaire :
- si le bassin a une superficie entre 10m² et 100 m ²
- si le bassin a une superficie entre 10 m² et 100 m² avec un abri qui fait moins de 1m 80
- si vous construisez un abri supérieur à 1m 80 de hauteur sur une piscine déjà en place
Quand est-il nécessaire de soumettre une permis de construire ?
Il faut savoir qu’un permis de construire est nécessaire pour la construction d’une piscine de plus de 100 m² avec ou sans abri.
L’installation d’une piscine non enterrée
Il est important de noter que la nécessité d’obtenir une autorisation en mairie dépend de la période d’installation de votre piscine hors-sol.
Dans le cas où l’installation de la piscine ne s’étend pas au-delà de trois mois par an, une déclaration préalable des travaux ne sera requise que si le projet est implanté dans une zone protégée.
Mais si vous souhaitez installer une piscine plus de trois mois par an ou plus de 15 jours en zone protégée :
Une déclaration préalable des travaux est obligatoire :
- pour l’installation d’une piscine de moins de 10 m² sur une zone protégée
- pour l’installation d’un bassin entre 10m² et 100m² sur une zone non protégée
Par ailleurs, si le bassin fait plus de 100 m², alors il vous faudra un permis de construire.
NB: Dans certains cas, vous pourriez être exempté de ces formalités. Par exemple, si vous optez pour une petite piscine hors-sol, telle qu’une piscine gonflable ou tubulaire, ou pour les piscines creusées de taille modeste, d’une surface inférieure à 10 m2, situées en dehors des zones protégées, les démarches administratives pourraient ne pas être nécessaires.
Toutefois, il est toujours recommandé de consulter les autorités locales, comme la mairie de votre commune, pour vous assurer de respecter les réglementations en vigueur. Cela garantira une tranquillité d’esprit pendant tout le processus de mise en place de votre piscine et évitera d’éventuels problèmes légaux à l’avenir.
Comment fait-on la demande d’autorisation ?
Pour soumettre une demande d’autorisation d’urbanisme, il faut vous présenter à la mairie de votre commune et leur demander le bon formulaire à remplir : le cerfa n° 13406 pour un permis de construire et le cerfa n°13703 pour une déclaration préalable des travaux.
En outre, la mairie vous fournira la liste exhaustive des documents requis pour que le traitement de votre dossier ne soit pas retardé.
Le délai d’examination
Après avoir déposé votre dossier de permis de construire pour la piscine, ou votre déclaration préalable de travaux liés à la piscine, c’est à présent le moment où l’instructeur de la demande entre en jeu. Cette phase est essentielle pour garantir que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme de votre commune. Le temps nécessaire pour examiner un permis de construire est en moyenne de 2 à 3 mois, tandis que pour une déclaration préalable, l’attente se situe plutôt entre 1 à 2 mois. Une fois que cette période est écoulée, vous recevrez un avis de la mairie concernant leur décision !
L’affichage de votre autorisation
Il est essentiel de noter que lors de l’obtention de l’autorisation pour votre chantier, vous êtes tenus de mettre en place un panneau d’affichage. Ce panneau doit être positionné de manière à être complètement visible depuis la voie publique. En fait, cette étape revêt une importance capitale, car elle permet d’informer efficacement le voisinage des travaux à venir. En cas de désaccord, les voisins ont en effet la possibilité de contester légalement en déposant un recours dans les deux mois qui suivent la mise en place de cet affichage.
Il est donc vivement recommandé de patienter durant cette période de deux mois avant d’entreprendre toute action, cela évite de se retrouver dans la situation délicate de devoir interrompre ou démolir des travaux déjà entamés.
Pour terminer, il est important de noter que l’ aménagement d’une piscine peut conduire à une augmentation de vos impôts locaux.