Le crédit d’impôt et les aides pour le remplacement de fenêtres

Les aides et crédit d’impôt pour le remplacement de fenêtres

MaPrimeRénov’ : l’aide de l’État qui finance une partie des travaux

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État permettant de financer les travaux de rénovation énergétique. Elle substitue au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et aux aides de l’Anah depuis le 1er janvier 2020.

Vous pouvez donc prétendre à cette aide lorsque vous remplacez vos fenêtres afin d’optimiser la performance énergétique de votre logement. Cela concerne, par exemple, le remplacement d’un simple par du double ou triple vitrage à isolation renforcée.

Si vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire d’un logement, vous pouvez prétendre à cette subvention de l’Anah. Il faut juste respecter les conditions d’obtention : un logement construit depuis plus de 2 ans, remplacement des fenêtres effectué par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE), être dans la catégorie de revenus violet, jaune ou bleu.

Le montant que vous percevez pour le changement de vos fenêtres dépend de votre niveau de revenu, classé par couleurs :

• Jusqu’à 100 € par équipement pour le bleu qui désigne les ménages très modestes. 
• 80 € par équipement pour le jaune qui désigne les ménages modestes. 
• 40 € par équipement pour le violet qui désigne les ménages de niveau intermédiaire.
• Les ménages ayant un niveau de revenu plus élevé, désignés par la couleur rose, ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.

Pour demander une aide MaPrimeRénov’, vous pouvez déposer votre dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr. Vous recevrez un mail de confirmation ou de validation définitive de votre demande ensuite. Si vous êtes éligible, vous devriez avoir accès à cette aide et pouvoir réaliser les travaux en toute quiétude.

Pour plus de simplicité, vérifiez d’abord si votre profil ainsi que les travaux à faire sont éligibles à cette aide. Il faut souligner que Ma PrimeRénov’ est cumulable aux autres aides comme le CEE et les aides des collectivités locales. Une réduction du taux de TVA à 5,5% s’applique également aux travaux.

Couleurs MaPrimeRenov

Prime énergie : une aide à destination des particuliers

C’est une aide attribuée aux particuliers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Propriétaire bailleur et occupant, locataire et occupant à titre gratuit peuvent prétendre à cette aide lorsqu’ils respectent les conditions d’obtention : poser 4 fenêtres au minimum, faire une demande en ligne, puis signer un devis avec un partenaire Effy, confier les travaux à un artisan RGE, envoyer la demande de prime énergie après les travaux. Il faudra joindre l’attestation sur l’honneur, la facture et le devis signé au dossier.

Avec la prime énergie, vous pouvez recevoir jusqu’à 41 € par équipement. Le montant obtenu dépend des revenus déclarés par le foyer :

• 90 % du devis TTC pour les ménages aux revenus très modestes
• 75% pour les ménages aux revenus modestes
• 60% pour les ménages aux revenus intermédiaires
• 40 % pour les ménages à hauts revenus

Pour la prime énergie CEE, vous pouvez faire une simulation du montant que vous percevrez à la fin des travaux. Vous pouvez ensuite faire la demande en ligne et le montant vous sera envoyé par virement bancaire, lorsque les documents nécessaires sont complets (devis, facture et attestation sur l’honneur).

Eco-prêt à taux zéro 

Comme son nom l’indique, ce prêt n’exige pas d’intérêts et il n’y a pas de conditions de ressources à respecter pour en tirer profit. L’éco-prêt à taux zéro est accessible aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires qui désirent rénover un logement achevé depuis plus de deux ans. Ce logement doit être occupé à titre de résidence principale ou destiné à l’être. 

En ce qui concerne le montant de l’éco-PTZ, il varie de 7000 à 30000€. La demande se fera auprès de l’une des 20 banques ayant signé une convention avec l’État. Quant aux documents nécessaires, vous devez remplir un formulaire type à télécharger sur le site du Ministère de la Transition écologique. La durée de ce prêt est de 3 à 10 ans.

Avant de faire la demande, sachez que les nouveaux matériaux et les équipements à poser doivent répondre à des critères bien précis, validés par un professionnel. Les entreprises RGE sont également les seules à devoir réaliser les travaux d’économie d’énergie éligibles à l’éco-PTZ.

MaPrimeRénov’ Sérénité 

MaPrimeRénov’ Sérénité est le dispositif qui remplace l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah depuis le premier janvier 2022. Grâce à ce programme, vous pouvez bénéficier d’un financement intéressant pour les travaux visant à renforcer vos gains énergétiques. Il priorise surtout les ménages aux revenus modestes et très modestes. 

Concernant le montant, il est plafonné à 30 000€ et peut couvrir 35% à 50% du montant des travaux. Si vous appartenez à la catégorie de revenu Bleu, vous pouvez recevoir 50% du montant total des travaux HT. Quant aux ménages appartenant à la catégorie de revenu jaune, le montant de l’aide est de 35% de celui des travaux HT. 

Vous pouvez aussi bénéficier d’un bonus, selon le classement de votre logement. Pour un logement initialement classé F et G, un bonus de 1500€ est prévu pour une « sortie de passoire thermique ». Quant aux logements classés A et B, ce sera la « rénovation BBC ». 

Il faut quand même préciser que MaPrimeRénov’ Sérénité concerne uniquement les résidences principales achevées depuis plus d’une quinzaine d’années. Pour prétendre à ce programme, vous pouvez passer sur le site monprojet.anah.gouv.fr où les étapes nécessaires à son obtention sont mentionnées. 

Le chèque énergie 

C’est une aide intéressante qui permet de payer les factures d’énergie et une partie de vos travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie a été lancé en 2018 et il s’adresse aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur aux seuils en vigueur. Depuis 2021, c’est un arrêté des ministres chargés de l’économie, du budget et de l’énergie et du logement qui fixe ces seuils. 

Pour plus de précisions, le chèque énergie est accessible aux foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur aux montants suivants, selon leur situation : 10 800€ pour une personne seule, 16 200€ pour un couple et 3 240€ par personne supplémentaire pour un foyer. 

Le montant du chèque énergie varie de 48 € à 277 € TTC, selon la composition du foyer et de son revenu. Ce qui est bien avec ce dispositif, c’est qu’il n’y a pas de démarche nécessaire à son obtention. Il est envoyé automatiquement aux ménages ayant rempli les conditions d’obtention. Une adresse postale à jour et une déclaration de revenus transmis à temps, selon les délais imposés par l’administration fiscale sont toutefois nécessaires et il faut bien s’en assurer avant l’envoi des prochains chèques. 

TVA à 5,5%

Si vous êtes propriétaire, locataire à titre gratuit ou onéreux, syndicat de copropriétaires ou société civile immobilière, vous pouvez bénéficier d’une réduction de TVA à 10 % ou à 5,5% sur vos travaux de remplacement de fenêtres. Cette réduction concerne le logement à usage d’habitation principale ou secondaire achevé depuis plus de deux ans.

Pour être éligible à cette réduction de la TVA, il faut que les travaux de rénovation soient réalisés par un professionnel certifié RGE. C’est notamment à l’entreprise chargée de ces travaux de reporter le taux de TVA correspondant sur la facture. Le commanditaire va confirmer la date d’achèvement du logement ainsi que les travaux réalisés. Si l’occupant fait lui-même l’achat direct du matériel, le taux réduit s’appliquera uniquement sur les travaux.

Pourquoi procéder au changement de ses fenêtres ?

Vous n’êtes pas obligé d’attendre que vos fenêtres soient usées pour les remplacer. Voici quelques bonnes raisons de le faire.

Améliorer la performance thermique et acoustique de votre logement

En remplaçant les fenêtres anciennes par des fenêtres plus performantes, vous pouvez bénéficier d’un meilleur confort thermique et acoustique. Lorsqu’elles laissent entrer trop d’air froid chez vous, ou bien qu’elles laissent échapper l’air chaud de votre maison vers l’extérieur, vous risquez de voir votre facture énergétique grimper. 

Si vous passez d’un simple vitrage en double ou triple vitrage à fort pouvoir isolant, vous gagnez en confort thermique et acoustique chez vous. Plus besoin de chauffer au maximum pour bénéficier d’une température agréable. Vous ne serez pas non plus victime de nuisances sonores provenant de l’extérieur. 

Une habitation plus sécurisée

Lorsque vos fenêtres sont vétustes, elles peuvent fragiliser le niveau de sécurité de votre logement, car les malfaiteurs peuvent passer par là pour entrer chez vous. Vous pouvez, par exemple, opter pour un double vitrage feuilleté pour dissuader les cambrioleurs. La majorité des cambrioleurs ne passent pas plus de 3 minutes sur site lorsque le vitrage résiste à leur tentative d’effraction. 

En effet, les fenêtres à double ou triple vitrage sont protégées par 2 films en plastique retardateur d’effraction. Grâce à ces films, les verres deviennent plus difficiles à briser et même si elles se brisent après un choc, les débris ne se dispersent pas.    

Soigner l’esthétique de la maison

Vous pouvez personnaliser vos ouvertures pour avoir un logement qui vous ressemble. En effet, la plupart des fabricants proposent des fenêtres et portes-fenêtres sur-mesure que vous pouvez choisir à votre guise. Vous pouvez choisir le matériau qui vous convient : PVC, aluminium, bois ou mixte. Le style dépendra aussi de votre goût, du plus classique au plus contemporain. Cela en va de même pour le type d’ouverture, le châssis ainsi que la forme des fenêtres, les couleurs, etc.

Le changement de fenêtre pour une démarche écologique

Vous pouvez remplacer vos fenêtres et portes-fenêtres par des modèles ayant un impact écologique positif. Cela implique notamment l’utilisation de matériaux naturels, recyclés ou recyclables tout en visant à ce que les fenêtres aient une excellente performance énergétique et durable. Vous pouvez donc choisir le bois, l’aluminium ou encore le PVC. 

Les larges fenêtres et baies vitrées sont également plus écologiques. Elles apportent une touche de modernité à votre habitation tout en vous permettant d’avoir un intérieur plus lumineux. De plus, les vitrages à haute performance énergétique réduisent les déperditions thermiques, limitant ainsi vos besoins en chauffage.