Les normes et la réglementation de la climatisation

La climatisation est soumise à une réglementation et doit répondre à des normes précises, car elle peut être très nocive pour l’environnement. C’est une source importante de production de gaz à effet de serre, sa conception électrique implique l’utilisation de l’énergie nucléaire et elle produit un fluide frigorigène qui pollue. Différentes réglementations thermiques ont été mises en place et ont évolués de manière à ce que les équipements de climatisation soient performants sans qu’ils aient à consommer beaucoup d’énergie. Selon le Code l’Énergie, il est interdit de mettre un climatiseur en marche en France, si la température de la pièce dans laquelle il se trouve est de 26 °C ou moins.

La règlementation thermique

La réglementation thermique concerne les établissements résidentiels qui sont en cours de construction. Son principal objectif est de réduire les consommations énergétiques d’une construction et de ses installations.

La réglementation thermique a toujours fait l’objet d’une révision et d’une modification. Cela a commencé avec la Réglementation thermique 2000, qui a ensuite évolué avec différentes versions, et aujourd’hui, c’est la RT 2020 qui sera retenue.

La RT 2012 vise une consommation énergétique de moins de 50 kWh /m2/an. Si vous faites une rénovation, vous n’êtes pas tenu de respecter la réglementation thermique. Vous pouvez la considérer, mais vous n’y êtes pas obligé. Par contre, si vous ajoutez une extension à votre domicile en respectant les normes RT 2012, vous êtes dans l’obligation de respecter la Réglementation thermique.

RT 2012 et RT 2020

Il faut savoir que la RT 2020  a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et doit donc être respectée. Elle s’adresse particulièrement aux nouvelles constructions qui ne doivent pas dépasser une certaine consommation énergétique. Elles doivent par ailleurs fournir une quantité d’énergie supérieure à celle qu’elle doit consommer. Cela implique alors une autosuffisance qui pourra être obtenue grâce aux énergies renouvelables.

La RT 2020 veut en conséquence qu’un foyer soit une maison passive. Cela signifie que sa consommation d’énergie soit au minimum et qu’en plus, elle puisse recycler l’énergie qu’elle fournit. Dans la RT 2012, on ne tient compte que des Bâtiments Basse Consommation ou BBC. Sa  consommation d’énergie devra donc être réduite autant que possible, de cette manière, son émission de dioxyde de carbone sera limitée.

Que dit la RT 2012 concernant la climatisation ?

Si on prend en compte les réglementations en vigueur, il faudra privilégier la lumière du jour, la chaleur du soleil, les espaces verts qui devront préserver la fraîcheur, l’isolation des murs et de la toiture doivent être optimisés, les chambres à coucher doivent être configurées de manière à ce qu’elles se rapprochent, une bonne étanchéité thermique doit être associée à une ventilation suffisante. Il faudra par ailleurs penser à utiliser des écomatériaux et faire en sorte qu’il y ait le moins de déchets de chantier possible au moment de la construction.

Toutefois, l’installation d’un climatiseur est autorisée à condition que les résultats d’une étude thermique le permettent. Le plus important est de s’assurer que la limite de consommation préconisée de 50 kWh /m2/an n’est pas dépassée. Cette étude permettra d’identifier les besoins énergétiques, la qualité de l’isolation et l’imperméabilité à l’air de la nouvelle construction.

Si les résultats montrent que vous pouvez installer votre climatiseur, vous devez cependant reconsidérer l’utilisation des appareils énergivores comme le chauffage, le chauffe-eau, etc.

La norme européenne : Energy related products ou ErP

Cette norme a été établie, de manière à lutter contre le réchauffement climatique. Elle réglemente les équipements de chauffage et de climatisation dont la puissance fait moins de 12 kW. Pour être sûr que ces appareils sont respectueux de l’environnement, leurs caractéristiques doivent être bien visibles. Il est important que leur puissance en kW soit précisée sur leur étiquette, tout comme leur consommation d’énergie, l’intensité du bruit qu’ils diffusent en décibels. Il faut aussi prendre en compte le Seasonal Coefficient of Performance qui indique les performances de l’appareil selon la saison et l’emplacement climatique. Il en est de même pour le Seasonal Energy Efficiency Ratio qui permettra de connaître la catégorie énergétique de l’appareil.

La réglementation de l’installation et l’inspection de la climatisation

L’accord de la mairie est nécessaire pour l’installation d’une climatisation. Si vous avez une maison individuelle, vous devez faire une déclaration auprès du service d’urbanisme, car votre système de climatisation va changer la façade de votre propriété. Vous aurez à remplir un formulaire Cerfa n°13703*08. Vous devez aussi savoir que le traitement peut prendre un mois environ, vous devez donc vous organiser en fonction. Pour bénéficier des aides de l’État, il est conseillé de faire appel à un installateur RGE.

L’unité extérieure de votre climatisation ne doit pas être exposée directement au soleil et aux courants d’air. Elle doit être posée dans une zone dégagée et à plus de 3 m de votre voisinage. L’idéal serait de choisir un modèle peu bruyant, mais selon le décret du 31 août 2006 concernant les bruits de voisinage, le climatiseur ne doit pas émettre plus de 50 décibels de 7h à 22h, et au maximum 30 décibels entre 22h et 7h du matin. Vous pouvez aussi recouvrir votre dispositif d’une isolation phonique comme un écran antibruit par exemple.

Le décret n° 2010-349 du 31/03/10 a été établi pour vérifier l’installation de la climatisation. Selon la réglementation, l’inspection doit être faite tous les 5 ans. Ce sera un professionnel qualifié par un organisme certifié NF qui devra faire les vérifications.

Dans les milieux professionnels, la climatisation est également surveillée de près afin d’assurer la protection des employés. Dans les ménages, l’installation d’un système de climatisation individuel du type split doit répondre à des normes précises. Ce dispositif est constitué d’une partie extérieure qui a un compresseur et d’une partie intérieure. Ces deux parties sont reliées par une liaison frigorifique.

Il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié qui dispose d’une attestation de capacité d’installation, pour installer ce genre de climatiseur. Il faut savoir que le gaz frigorigène est nocif et requiert une grande expérience dans le domaine. Il vous remettra par la suite un rapport d’expertise, dans lequel vous aurez tous les détails à améliorer selon le cas de figure.

Les normes sur l’installation d’un système de climatisation dans une copropriété

L’installation d’un système de climatisation doit être approuvée par vos copropriétaires, car quelle que soit sa configuration, elle doit être constituée d’un dispositif extérieur d’évacuation. Cela va donc obligatoirement modifier la façade de l’immeuble. Selon l’article 25 de la loi de 1965 du statut de la copropriété, votre demande devra être soumise à un vote pendant une assemblée générale. Pour commencer vos travaux, la majorité devra de ce fait être de votre côté.

Vous devez faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic de copropriété. Dans votre courrier, vous allez joindre le devis, l’expertise de votre installateur et vous allez demander à ce que l’on examine votre cas lors du prochain rassemblement. Cela laissera aux membres du bureau le temps d’examiner toutes les informations concernant votre requête.

Si vous ne tenez pas compte de l’accord de vos copropriétaires, ces derniers auront le droit de faire démonter votre installation et cela peut se poursuivre en justice, en vertu de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

L’entretien des systèmes de climatisation

L’inspection des dispositifs de climatisation installés chez les particuliers et chez les ERP ou Établissements Recevant du Public aura pour principal objectif de vérifier l’état des climatiseurs. Il est donc crucial d’entretenir correctement la climatisation pour qu’elle ne soit pas insalubre. Un entretien négligé peut altérer la qualité de l’air et causer des maladies ORL. La sécurité des usagers ne sera pas assurée. La saleté qui s’accumule et un équipement trop usé ne sera plus performant énergétiquement. Vous constaterez que le dispositif deviendra énergivore et finira par tomber en panne rapidement. Vous devez alors vous assurer que le filtre de votre climatiseur fonctionne correctement et le changer dès que cela s’avèrera nécessaire. Cela doit se faire une fois tous les ans. Ainsi, vous saurez que la qualité de l’air ne sera pas dégradée et que les bactéries ne se propageront pas.

L’entretien de votre climatiseur doit impérativement être réalisé un an après son installation. Il doit être effectué par un professionnel certifié. Il vous remettra par la suite un certificat d’étanchéité de votre dispositif qui aura une validité de 5 ans, jusqu’à la prochaine inspection.

Réglementation concernant l’évacuation des condensats de la climatisation

Le condensat est un liquide toxique produit par les vapeurs d’eau généré par la climatisation. Il doit être évacué via un système de relevage et non dans le circuit des eaux usées. Toutefois, en installant une pompe de relevage, l’évacuation des condensats finira quand même dans la canalisation des eaux usées, mais de manière indirecte. L’avantage, c’est qu’ici, il n’y aura pas de risque de fuites d’eau dans votre espace de vie, suite à une mauvaise évacuation des condensats.

Plus le climatiseur sera sollicité à cause d’une forte chaleur, plus il produira de condensats. Dans ces situations, les meilleurs choix seront la pompe centrifuge et la pompe diaphragme. Ce type de pompe peut évacuer près de 500 litres d’eau toutes les heures. Il peut s’adapter au système de climatisation réversible ou classique.

Pour un volume de condensat moins important, vous pouvez choisir une pompe de relevage à piston ou une pompe de relevage péristaltique qui peut évacuer jusqu’à 15 litres d’eau par heure.

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