Quelles sont les principales assurances liées à un logement ?
Assurance habitation
Représentant la forme la plus courante, l’assurance multirisque habitation permet de couvrir votre logement contre tous les risques (incendies, vols, dégât des eaux) ainsi que les catastrophes naturelles.
En plus des dommages matériels, elle inclut en général une garantie de responsabilité civile permettant d’indemniser les tiers des dommages que les assurés ou leurs animaux pourraient causer.
De nombreuses compagnies d’assurances, mutuelles et courtier proposent d’assurer vos logements, tout comme les assurances des banques. Vous pouvez, par exemple, assurer votre logement avec la MAAF.
Assurance PNO (Propriétaire non occupant)
Également appelée assurance propriétaire bailleur, l’assurance PNO couvre le logement et le propriétaire non occupant contre les sinistres tels qu’incendie, dégâts des eaux, etc., ainsi que des dommages causés à un tiers.
Si le logement est loué et que l’assurance souscrite par le locataire ne suffit pas à couvrir certains dommages, c’est l’assurance PNO qui prend le relais pour protéger le propriétaire.
Elle s’adresse aux propriétaires d’appartements et de maisons, mais aussi aux propriétaires de biens tels que locaux commerciaux, bureaux, garages, caves, ateliers, etc.
Assurance copropriété
Il s’agit d’une assurance qui couvre les parties communes d’une copropriété, comme les couloirs, le hall d’entrée, les escaliers et toutes les autres parties utilisées au quotidien par les résidents.
Elle couvre les dégâts et tous les dommages causés à l’immeuble lorsqu’une partie est soumise à un risque de vol, d’explosion, d’incendie ou de catastrophe naturelle, en excluant les lots propres à chaque copropriétaire.
La souscription à cette assurance se fait par le biais du syndic (syndicat de copropriété), car il s’agit d’un contrat collectif.
Quels sinistres sont couverts par l’assurance habitation ?
Le contrat d’assurance habitation couvre principalement les dommages pouvant nuire au logement de l’assuré, tels que : incendie, gel des canalisations, cambriolage et vandalisme, dégât des eaux, tempête, catastrophe naturelle.
La couverture des biens immobiliers
La MRH garantit la couverture des biens immobiliers suivants :
- Maisons et appartements,
- Clôtures et murs de soutènement,
- La quote-part des parties communes dans une copropriété,
- Les garages,
- Les caves,
- Les vérandas (si déclarées).
Et exclut les biens suivants :
- Bâtiments en cours de construction,
- Abris de jardin,
- Piscines,
- Installation d’éclairage,
- Plantations et végétaux.
La responsabilité civile
C’est une garantie permettant d’indemniser les tiers des dommages dont vous seriez responsable (ex : incendie à l’intérieur de votre logement causant des dommages à votre voisin.)
La responsabilité civile « vie privée »
Cette couverture s’applique lorsque vous, ou des membres de votre foyer causez des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Que prend en charge l’assurance PNO ?
L’assurance PNO propose une multitude de garanties pour le logement en cas de sinistre. Elle est équivalente à la MRH en termes de couverture de responsabilité civile et de couverture multirisque.
Plusieurs autres garanties peuvent être proposées par l’assurance PNO :
- Garantie de trouble de jouissance : elle couvre la responsabilité du propriétaire si le locataire subit un préjudice lié à un défaut de construction ou à un entretien insuffisant du logement.
- Garantie des loyers impayés : elle assure le propriétaire dans le cas où le locataire effectue des retards de paiement ou ne paie pas ses charges locatives.
Que couvre l’assurance de copropriété ?
Les garanties de base prises en charge par l’assurance de copropriété sont :
- L’incendie
- Les dégâts des eaux
- Le vol
Mais elle couvre également :
- Les explosions, les fuites de gaz et la foudre,
- Les infiltrations, le gel des canalisations,
- Les fuites d’eau, les tempêtes, la grêle,
- Les cambriolages,
- Les bris des glaces sont les parties communes,
Les catastrophes naturelles.
Certains contrats garantissent aussi :
- La recherche de fuite d’eau,
- Les frais de déblaiement des décombres,
- Les dommages électriques,
- Le paiement des honoraires d’un expert du syndic.
Procédure à suivre en cas de sinistre : qui déclare quoi ?
En copropriété, le syndic n’a pas à intervenir dans le cas d’un sinistre touchant les parties privatives, seules les assurances MRH ou PNO peuvent intervenir. Néanmoins, le syndic doit se charger de la déclaration de sinistre dans le cas où celui-ci provient ou touche les parties communes de la copropriété.
Le sinistre doit être déclaré dans un délai de 5 jours, à l’exception du vol où le délai est réduit à 2 jours.
NB : une plainte doit être déposée au poste police dans les 48 heures en cas de vol.
Concernant les catastrophes naturelles, le délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours à compter de l’arrêté interministériel publié dans le Journal Officiel.
Le sinistre doit être déclaré à l’assurance avec un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, contenant les éléments suivants :
- Le n° du contrat d’assurance ;
- La date du sinistre, avec son origine et son lieu précis ;
- Une description de l’événement, joindre des photos, si possible ;
- Une estimation du montant des pertes ;
NB : Un constat amiable doit être rédigé lorsque le sinistre trouve son origine dans un logement privé mais impacte les parties communes de l’immeuble. Dans ce cas, il est établi conjointement par le syndicat des copropriétaires et le propriétaire du logement concerné.