Le DPE, connu sous l’acronyme Diagnostic de Performance Énergétique, revêt une grande importance dans le domaine de l’immobilier et des travaux. Il fournit des détails précis relatifs à l’efficacité énergétique et à l’impact environnemental d’une habitation ou d’une structure. Sa réalisation est impérative lors de la vente, de la location ou de l’agrandissement d’un bien immobilier. Habituellement, sa validité s’étend sur une période de 10 années. Toutefois, il est crucial de prendre en considération le passage entre les anciens et les nouveaux diagnostics réformés en 2021.
Dans quels cas le DPE est-il obligatoire ?
Document réglementaire, le DPE (diagnostic de performance énergétique) doit être réalisé par un professionnel certifié. Il est fourni par le propriétaire ou par le bailleur à l’acquéreur ou au locataire d’un logement ou d’un bâtiment. Il existe plusieurs cas où le DPE est obligatoire :
- vente d’un bien immobilier : le propriétaire d’un bien immobilier doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique avant la mise en vente du bien et l’afficher dans les annonces immobilières. Il est également tenu d’annexer le DPE à la promesse de vente ou à l’acte de vente ;
* en plus de l’illégalité, en cas d’absence de DPE dans une annonce de vente, vous risquez de faire fuir les acquéreurs ! - location d’un bien immobilier : comme pour la vente d’un bien immobilier, le bailleur doit effectuer le diagnostic DPE avant de mettre le bien en location. L’affichage des informations qui attestent de la performance énergétique du bien est aussi obligatoire dans les annonces immobilières. Il faut également annexer le DPE au contrat de location.
- bâtiments neufs : les bâtiments construits après le 1er juillet 2007 sont soumis au DPE. Le maître d’ouvrage doit remettre le document au propriétaire au plus tard à la réception du bâtiment. Le contenu du document DPE neuf est similaire à celui du DPE vente ou location. Le propriétaire du bâtiment peut ainsi utiliser le DPE s’il décide de mettre le bien en location ou en vente.
Dans quels cas le DPE ne s’applique-t-il pas ?
Dans le Code de la Construction et de l’Habitation, il existe aussi des exceptions où le DPE n’est pas obligatoire. Ces types de constructions en font partie :
- les bâtiments résidentiels dont l’occupation ne dépasse pas 4 mois par an ;
- les constructions provisoires prévues pour être utilisées pendant une durée maximale de deux ans ;
- les bâtiments indépendants (chalets, abris de jardin, etc.) qui présentent une surface au plancher de moins de 50 m² ;
- les bâtiments qui ne disposent pas d’un système de chauffage ou de climatisation, ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert ;
- les bâtiments industriels, agricoles ou artisanaux qui ne sont pas utilisés comme habitation ;
- les monuments historiques ou
- les lieux de culte.
Réforme du DPE en 2021
La refonte du Diagnostic de Performance Énergétique a profondément transformé le paysage de l’immobilier et des travaux. Le principal objectif du nouveau DPE demeure la fourniture d’informations détaillées et fiables aux propriétaires et acquéreurs. Mais suite à une révision méthodologique, le DPE 2021 intègre désormais une gamme étendue de critères, incluant :
- l’orientation ;
- la ventilation ;
- le système de chauffage ;
- la production d’eau chaude ;
- l’isolation des murs ;
- le type de fenêtre ;
- l’amélioration du confort d’été ;
- l’éclairage.
Dorénavant, le DPE est opposable et engage la responsabilité du bailleur ou du propriétaire en cas d’erreur ou de fraude. Si un acheteur ou un locataire subit un préjudice, plusieurs solutions sont envisageables, telles que la restitution d’une partie du prix, une compensation financière ou l’annulation du contrat.
En outre, le DPE va au-delà de sa simple fonction de notation énergétique. Depuis juillet 2021, il intègre des recommandations de travaux spécifiques pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. Ces conseils pratiques encouragent les propriétaires à prendre des mesures concrètes pour réduire la consommation énergétique de leur habitation.
Différences entre ancien DPE et nouveau DPE
La durée de validité d’un DPE dépend de la date à laquelle il a été réalisé. En effet, on distingue l’ancien DPE, celui qui date d’avant juillet 2021, et le nouveau DPE dont l’entrée en vigueur a eu lieu au début du mois de juillet 2021. L’ancien DPE et le nouveau DPE ne sont pas évalués sur les mêmes critères ni sur les mêmes méthodes de calcul. Ainsi, le nouveau DPE est plus fiable et plus complet que l’ancien DPE.
Voici quelques points de différence entre ces deux versions du DPE :
Ancien DPE | Nouveau DPE |
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Durée de validité d’un DPE selon les cas
Voici le détail selon les cas :
- avant le 1er janvier 2013 : les DPE établis avant cette date n’ont plus aucune valeur. Ils doivent être refaits pour se conformer à la nouvelle réglementation ;
- entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : les DPE étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022, donc ils sont aussi à refaire ;
- entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : les DPE réalisés entre ces dates restent valides jusqu’à fin décembre 2024 ;
- à partir du 1er juillet 2021 : les DPE ont une validité de 10 ans.
Quand faut-il refaire un DPE avant la fin de sa validité ?
Comme dit précédemment, le DPE a une durée de validité limitée dépendant de la date à laquelle il a été réalisé. Toutefois, il existe des situations où il faut refaire un DPE avant la fin de sa validité, notamment lorsque le logement ou le bâtiment a subi des modifications qui peuvent affecter sa performance énergétique. On peut, par exemple, citer :
- les travaux de rénovation énergétique : cela concerne différents travaux tels que l’isolation des murs, du toit ou des fenêtres, le changement du système de chauffage ou de ventilation, l’installation de panneaux solaires ou d’une pompe à chaleur, etc. ;
- le changement de mode de chauffage : par exemple, le passage du fioul au gaz, du gaz à l’électricité, de l’électricité aux énergies renouvelables, etc. ;
- la modification de la surface habitable : il peut s’agir de la création d’une extension, d’une véranda chauffée, d’une mezzanine, d’une surélévation, etc.
Dans ces cas, le fait de refaire un DPE permet d’obtenir un diagnostic plus fiable et plus conforme à la réalité du logement. Cette opération a aussi pour objectif de valoriser le bien immobilier en cas de vente ou de location.
Votre DPE est-il toujours valide ?
Vous demandez-vous si le DPE en votre possession est toujours valide ou s’il faut le refaire ? Pour le savoir, vérifiez la date d’établissement du DPE et comparez-la avec les durées de validité indiquées dans cet article.
Une autre manière de vérifier la validité de ce document est de consulter le site de l’ADEME – Observatoire DPE. Il suffit de renseigner dans le champ indiqué le numéro (13 caractères) de rapport du DPE et de cliquer sur « Rechercher ». Vous obtiendrez alors des informations sur la validité du DPE, sa classe énergétique, son étiquette climat et ses recommandations de travaux.