Explication du du calcul
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Calcul de la superficie privative Carrez |
Surface de la construction – surface occupée par les murs et les séparations intérieures – surface inférieure à 1,8 mètres de haut et autres surfaces à déduire. |
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Calcul de la surface d’une pièce |
Longueur intérieure x largeur intérieure |
Qu’est-ce qui est compris ou non dans la surface Carrez ?
La surface Carrez est l’ensemble de la superficie de tous les espaces aménagés ou non d’une habitation en copropriété. Elle prend en compte les zones clos dont la hauteur sous-plafond est de plus de 1,80 m.
Elle regroupe :
- Toutes les surfaces exploitables du logement,
- Les greniers et les combles aménagés,
- Les vérandas,
- Les placards et les celliers
Par contre, selon la loi Carrez, les espaces suivants sont à déduire :
- Les cages d’escaliers,
- Les espaces extérieurs
- Les gaines et conduites d’aération,
- La partie occupée par l’embrasure des ouvertures (portes et fenêtre).
- Les parkings, les caves et les garages.
- Les sous-sols sont compris dans les surfaces habitables mais pas dans la surface Carrez.
FAQ ?
Quelle est la différence entre la surface habitable et la surface Carrez ?
La surface habitable et privative régie par la loi Carrez concernent toutes les deux la superficie intérieure exploitable d’une maison.
Dans le premier cas, on ne prend en compte que les espaces aménageables. Elle ne tient pas compte des placards et des dépendances même si ces derniers ont une hauteur sous-plafond conséquente. Elle est obligatoire dans le contrat de bail s’il s’agit d’une location à titre de logement permanent.
En revanche, la détermination de la superficie Carrez est indispensable lors de la vente d’une habitation en copropriété tant que ce dernier dépasse les 8 m2. Au contraire de la surface habitable, elle considère même les zones non aménagées, mais privatives au lotissement.
La loi Carrez ne concerne pas les maisons individuelles.
Pourquoi la surface Carrez est-elle différente de la surface d’un logement neuf ?
La surface indexée sur le plan de vente d’un logement neuf est la surface habitable incluant les murs ainsi qu’une marge d’erreur de 5 %. Il ne considère pas les zones non aménagées et inoccupées telles que les greniers, les combles et les réserves. Par contre, pour la surface Carrez, ces espaces sont pris en compte.
Le diagnostic Carrez : comment fonctionne-t-il ?
- Le prix d’un diagnostic Carrez va en moyenne de 80 à 200 euros.
- Le professionnel utilise un télémètre laser pour un mesurage précis des pièces.
- L’attestation de superficie délivrée par un diagnostiqueur a une validité illimitée tant qu’aucune modification sur les surfaces n’a été réalisée.
Selon cette loi française :
- Une marge d’erreur inférieure à 5% est tolérée sur la surface annoncée par le vendeur lors de la vente de logement en copropriété ou de maison en lotissement.
- En cas de surestimation de la superficie réelle du logement, l’acquéreur peut recourir à une diminution du prix de vente parallèlement à la différence de l’écart entre les deux surface. Cette possibilité de remboursement prend effet jusqu’à un délai d’un an à partir de la date de signature de l’acte de vente.
- Si le prix diminue, les frais notaires sont également remis en compte, car ces derniers dépendent aussi de la superficie vendue.
- Si la surface Carrez n’est pas précisée dans la promesse de vente, le bénéficiaire peut recourir à la nullité du contrat, dans un délai d’un mois à partir de la date de signature. Il en est de même pour une promesse d’achat.