Le consuel : l’obtenir, qu’est-ce que c’est, prix et conseils, quel consuel choisir, délai…

Le Consuel est le diminutif de Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’ Électricité. Il se base sur les installations électriques en se chargeant des attestations de leurs conformités envers les règlements en vigueur. Il apparait surtout lors des rénovations complètes ou d’une construction neuve.

Consuel

La validation de l’installation électrique par le Consuel.

L’attestation de conformité est exigée avant de faire parvenir de l’électricité vers votre installation. C’est le distributeur qui exige ce document de type Cerfa. 

Vérification d'une installation électrique
Vérification d’une installation électrique

L’installateur, qui a procédé à l’installation électrique complète qui doit remplir l’attestation. C’est à travers cela que l’installateur approuve que toute l’installation électrique soit appropriée aux indications de sécurité en application. C’est uniquement après chose faite qu’il est possible que le Consuel fasse des visites sur le terrain pour valider l’installation. Réalisée avec la plus grande des vérifications possible par moyen de sondage et essayage, la visite du Consuel a pour but d’examiner en totalité si les installations électriques sont conformes aux règles de sécurité en vigueur et d’amener à la fiabilité des informations données par l’installateur dans le formulaire d’attestation de conformité. Mais, des cas peuvent également se présenter, comme les non-conformités après la visite du Consuel qui ont pour effet que l’installateur se doit de corriger tous les travaux non conformes sur l’installation. Au cas où il présenterait des risques de sécurité, une contre-visite est mise en place pour adhérer à la correction de ces derniers. 

C’est seulement après, lorsque tout est bien en place et que tout est bien conforme que le Consuel accepte et valide les renseignements de l’installateur. À noter que les visites du Consuel ne permettent juste que de vérifier les travaux, ces derniers restent à la charge de l’installateur.

Les différents prix du consuel

Pour faire intervenir l’équipe de contrôle et pour délivrer votre attestation de conformité, vous devez en payer le prix. Ce prix est fixé par l’arrêté ministériel ou bien l’administration. Les montants du Consuel varient en fonction de l’acheteur, que ce soit un particulier ou bien les professionnels. Suivant les tableaux récapitulatifs des montants accordés à chacun d’entre eux :

Montant toute taxe comprise du tarif du consuel électrique pour les particuliers ou non-professionnels de l’année :

Couleur du Consuel

Envoyé sous format électrique

Envoyé sous format papier

Bleu

176,23 €

174,97 €

Jaune

127,10 €

125,82 € 

Violet

201,59 €

200,32 €

Vert

67,68 €

66,42 € 

Montant toute taxe comprise du tarif du consuel électrique pour les professionnels :

Couleur du Consuel

Envoyé sous format électrique

Envoyé sous format papier

Bleu

(105,42 € + (34,87 € x N)) x 1,20 = montant € 

(105,42 € + (35,93 € x N)) x 1,20 = montant €

Jaune

(71,76 € + (22,59 € x N)) x 1,20 = montant €

71,76 € + (23,66 € x N)) x 1,20 = montant €

Violet

(105,42 € + (55,98 € x N)) x 1,20 = montant €

(105,42 € + (57,05 € x N)) x 1,20 = montant €

Vert

(55,35 € x N) x 1,20 = montant €

(56,40 € x N) x 1,20 = montant €

Ici, on peut constater qu’il existe 2 types d’installation. Il y a les installations de consommation et celles de production. Il est à noter que ces montants sont de type TTC et que N correspond aux nombres de formulaires demandés.

Que faire pour obtenir son consuel ?

Il est nécessaire de suivre au préalable 4 étapes pour vous permettre d’obtenir sans complication votre Consuel. Ces 4 étapes sont :

  • Le choix de l’attestation : parmi les 4 attestations qui vous sont présentées, vous devez en choisir une et remplir celle qui est conforme à votre situation.
  • Envoyer l’attestation : c’est vous-même qui envoyez votre attestation de conformité. Mais, il est à savoir que c’est une des responsabilités de l’auteur des travaux de se procurer de l’attestation et de la remplir. C’est avec sa signature qu’il cautionne sa responsabilité. De ce fait, si vous avez besoin d’un intermédiaire ou un installateur, c’est dans son rôle de vous fournir le Consuel. Dans ce cas, si vous réalisez vos travaux de vos propres moyens, cela a pour conséquence que vous devez obtenir vous-même le Consuel. Aussi, avec cela s’ajoutent d’autres informations que vous devez joindre à votre courrier, notamment l’adresse du site de l’installation électrique. Tous les noms et adresses de toutes les personnes ayant contribué aux travaux d’installations devraient être indiqués.
  • Le traitement de dossier : votre dossier est traité par le Consuel, puis une petite visite des lieux pour faire le contrôle de votre installation se fera. Soyez totalement prêt pour cette visite parce que si des signes de non-conformités se présentent, alors une prochaine visite se fera de nouveau jusqu’à ce que tout soit conforme aux règlements en vigueur. Des frais et un délai en plus sont pris en charge lors de ces nouvelles visites.
  • L’obtention du Consuel : Pour obtenir votre Consuel, il faut que votre dossier soit complet, que toute votre installation ne présente plus aucun risque et soit en sécurité. Après avoir mis à jour vos règlements, les services du Consuel valident l’attestation de conformité électrique qui sera disponible sous forme PDF, et vous pouvez le télécharger via votre espace client.

Pour quelles raisons choisir un consuel ?

Installation électrique
Installation électrique

Les particuliers et les professionnels ont à leurs dispositions 4 types d’attestations de conformité électrique. L’attestation sera conforme à l’installation électrique et également avec l’usage de l’habitat dans lequel l’installation se trouve. De ce fait, l’attestation accordée correspondra à un formulaire Cerfa. Pour distinguer chaque attestation, une couleur unique leur est attribuée :

  • L’attestation jaune convient à une installation électrique à utilisation domestique. Cette attestation est la plus fréquente pour viser la conformité des locaux neufs ou rénovés des individuels.
  • L’attestation verte tourne autour des installations électriques qui n’ont pas d’usage domestique tel que les sites accueillant des personnes ou bien les parties d’un immeuble.
  • L’attestation bleue correspond aux installations électriques attribuées à la production de l’énergie sans stockage. On peut avoir des sources d’énergie comme l’éolien ou l’hydro-électrique et bien d’autres encore.
  • L’attestation de couleur violette concerne les installations électriques qui procurent et stockent en même temps de l’électricité.

FAQ

Quel délai à prendre en compte pour un consuel ?

La visite des agents qui contrôle ne se fait pas immédiatement. Une vingtaine de jours peut s’écouler avant que le Consuel qui a reçu votre attestation complète ne fasse la visite de contrôle. Il faut aussi prendre en compte le délai prévu par le fournisseur en électricité pour la mise en sous-tension.

Quand et pourquoi prendre en considération l’obligation du consuel ?

Comme vous le savez certainement déjà, le Consuel est obligatoire en raison de la mise en service de toute nouvelle installation, ce qui veut dire construction neuve ou toute première installation. Aussi, le Consuel est obligatoire lors d’une rénovation d’installation électrique ou bien d’une installation qui permet une production d’électricité. Son obligation est alors sous la raison de protéger les particuliers dont l’installation aurait été rénovée. Sans la présence de cette attestation, la personne responsable du réseau ne va pas distribuer l’électricité. Si la maison se présente comme neuve, le branchement avec un nouveau n’est pas possible. Il faut que l’agent du Consuel vérifie au préalable que les travaux électriques ont été faits par des professionnels ou par un individuel.

Qu’est-ce que le Consuel vérifie ?

L’agent du Consuel a comme fonction de s’assurer que l’installation électrique de votre place suit bien les règles de sécurité fournies par la norme NF C 15-100. L’ensemble de toutes ces règles s’applique à la composition de tableau électrique, à la place des prises au sein du logement et à la protection des circuits avec le disjoncteur. La visite de l’agent professionnel du Consuel permet d’obtenir l’attestation de conformité indispensable pour la distribution de l’électricité. Mais, pour ce faire, il faut que cet agent contrôle :

  • La sécurité de toute l’installation électrique
  • L’installation de réseau de terre
  • Les endroits risqués comme la salle de bains

Comment se procurer le Consuel ?

Le Consuel ou l’attestation de conformité électrique se doit d’être instauré par celui qui est le maître de travaux. Puisque cela est sous sa responsabilité, il est adéquat de ce fait de la réclamer à ce dernier. Peu importe le cas, peu importe les travaux, qu’ils soient, petits ou non, n’oubliez surtout pas de réclamer à votre installateur l’attestation parce que sans cette dernière, vous ne pourrez pas prouver la sécurité de votre installation.

Quand se décider à faire la demande du Consuel ?

Pour demander un formulaire Consuel, vous aurez besoin de 3 semaines à prévoir avant la date de connexion de l’installation électrique de votre local avec le réseau de distribution de l’électricité. Lorsque le Consuel aura décidé de vous rendre visite, il faut attendre dans les environs des 15 à 20 jours pour que ces derniers interviennent. La mise en service de votre installation nécessitera aussi son temps.

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