Lors des travaux de bâtiments, les individus réalisant les opérations doivent nécessairement bénéficier d’une assurance. Les professionnels ou les artisans prenant en charge les différentes activités relatives à la rénovation, à la construction ou à la réhabilitation d’une habitation sont tenus de souscrire à une ou plusieurs assurances obligatoires. Ainsi, chaque acteur doit s’engager à contracter une couverture sociale avant même l’ouverture du chantier.
Quelles sont les différentes assurances pour travaux ?
Les assurances pour travaux à souscrire sont nombreuses. Ces dernières dépendent notamment du profil de l’individu qui doit s’assurer, à savoir : particulier ou professionnel.
Les assurances travaux auxquelles un particulier doit adhérer
Parmi les différentes assurances pour travaux dont un particulier doit souscrire se trouvent :
- L’assurance dommage-ouvrage : Elle couvre tous les dommages impactant la solidité de la structure tels que la détérioration du toit, des murs ou du plancher. De plus, en cas de sinistre, cette assurance garantit un remboursement de l’intégralité des travaux de réparations comme la remise en état des murs, du sol ou du plafond. Les dommages occasionnés doivent cependant être couverts par la garantie décennale de l’artisan afin d’assurer la restitution du montant total des travaux de réparations.
- L’assurance propriétaire non-occupant : Cette dernière couvre les dommages matériels et corporels occasionnés par les travaux effectués dans une habitation. Elle s’adresse principalement aux particuliers qui possèdent un logement en copropriété.
- L’assurance multirisque habitation : Les dégâts matériels et corporels engendrés par les incendies, le vandalisme, les explosions ou le gel sont couverts par cette assurance. Dans le cas où celle-ci ne prend pas en charge certains dommages liés à ces incidents, il est recommandé d’opter pour une extension de couverture auprès de votre assureur. Veillez à vérifier minutieusement les termes du contrat afin de déterminer les dégâts potentiels que couvre cette assurance.
Sachez que ces assurances sont obligatoires pour le particulier dès lors où il décide de réaliser les travaux suivants sur son logement :
- La remise en état de l’habitation.
- La modification des fondations.
- Les opérations relatives à l’étanchéité de la maison telles que le ravalement et les travaux d’isolation.
Les assurances pour travaux auxquelles un professionnel doit souscrire
Les artisans ou les professionnels en charge des travaux doivent obligatoirement bénéficier des assurances suivantes avant l’ouverture du chantier, à savoir :
- L’assurance responsabilité décennale : Elle couvre la réparation des dommages, des malfaçons et des défauts de construction qui peuvent survenir après la réception des travaux. Les professionnels possédant cette assurance sont tenus responsables de tous les dégâts se produisant à la suite de leurs travaux, et cela, durant les 10 années à venir. Sachez que la responsabilité de l’assureur se limite uniquement au secteur d’activité mentionné par l’artisan.
- La RC pro ou l’assurance responsabilité civile professionnelle : Elle couvre tous les dégâts corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’activité de l’artisan. Il est important de définir l’étendue de cette dernière avec l’assureur concerné.
- La garantie de parfait achèvement : Les professionnels ayant souscrit à cette assurance sont dans l’obligation de réparer les dommages ou les malfaçons résultant de leur travaux après l’achèvement des opérations. Le bénéficiaire de la prestation dispose d’une durée de 1 an afin de signaler les vices de construction.
Mis à part ces assurances obligatoires, le professionnel peut également souscrire à des garanties facultatives telles que :
- La garantie biennale : L’assurance couvre les dommages relatifs au bon fonctionnement des équipements, des éléments et des matériels présents dans le logement. Il peut s’agir par exemple des canalisations, de la robinetterie, des appareils de chauffage, des installations électriques ou des revêtements muraux. Durant les 2 années après la réception des travaux par le destinataire, l’artisan doit réaliser la réparation de tous les équipements qui ne fonctionnent pas correctement suite à ses travaux.
- L’assurance perte d’exploitation : L’assureur se charge de rembourser les charges financières de l’artisan si celui-ci voit son activité s’interrompre ou son chiffre d’affaire diminué après un sinistre sur son chantier.
Quelles personnes sont concernées par les assurances pour travaux ?
Les individus ayant l’obligation de contracter des assurances pour travaux sont les suivants :
- Les particuliers souhaitant réaliser des travaux sur leur logement via les services d’un artisan ou d’une entreprise de construction.
- Les promoteurs immobiliers titulaires d’un contrat de promotion.
- Les artisans et les entreprises en charge des travaux.
- Le contrôleur technique.
Notons que les sous-traitants ne sont aucunement obligés de souscrire à des garanties. Il est toutefois recommandé à ces derniers d’adhérer à une assurance afin de protéger leur activité et de couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers lors des travaux.
Que dit la loi sur les assurances pour travaux ?
La loi en vigueur concernant l’obligation de contracter des assurances durant les travaux de construction est la loi 78-12 du 4 janvier 1978. Aussi connu sous le nom de la loi Spinetta, celle-ci impose aux particuliers propriétaires de l’ouvrage ainsi qu’aux professionnels de la construction de bâtiments de souscrire aux deux assurances suivantes :
- L’assurance dommage-ouvrage.
- L’assurance responsabilité décennale.
En cas de non-respect, les acteurs s’exposent à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec une amende s’élevant à 75000 €.
FAQ
À quel moment souscrire à une assurance pour travaux ?
Les intervenants doivent opter pour une assurance avant l’ouverture du chantier.
Comment enclencher l’assurance dommage-ouvrage ?
Si vous constatez des dégâts pouvant impacter la solidité de votre structure, contactez immédiatement l’établissement professionnel ou l’artisan ayant pris en charge les travaux. Informer ce dernier de la situation afin qu’il intervienne sur le chantier. Dans le cas où il n’agit pas, vous pouvez procéder au déclenchement de l’assurance. Pour ce faire, il vous faut fournir les données suivantes via une déclaration en ligne ou sous la forme d’un formulaire:
- Le numéro du contrat d’assurance.
- Le nom du bénéficiaire de l’assurance.
- Le lieu et la description du sinistre avec un texte et des images à l’appui.
- La date butoir des travaux, de la réception de l’ouvrage ainsi que la date de manifestation du sinistre.
L’assureur dispose alors de 60 jours pour déterminer si le sinistre entre dans le contrat d’assurance dommage-ouvrage. Si le cas s’avère exact, ce dernier s’engage à vous rembourser sous les 90 jours après le constat des dégâts.
Quelle assurance choisir pour les travaux importants ?
Les assurances dommages-ouvrage et la responsabilité décennale sont obligatoires tant pour l’entité en charge des travaux que pour le particulier. Les assureurs proposent cependant une formule tout en un qui regroupe ces 2 garanties, à savoir : la police unique de chantier ou la PUC. Cette dernière représente un choix judicieux dans le cadre de travaux importants pouvant s’élever à un montant supérieur à 15 millions d’euros. Elle facilite la gestion du contrat d’assurance puisqu’un seul assureur prend en charge la garantie.