L’interdiction de chaudière à gaz : lesquelles, la loi, par quoi la remplacer ?

Les détails de l’interdiction

Le gaz naturel est une énergie provenant de gisement souterrain. Au même titre que le pétrole et le charbon, sa production n’est pas illimitée et sa combustion est très polluante.
Ainsi, pour un souci de réduction des gaz à effet de serre, l’Etat a instauré en janvier 2022, la RE2020.

RE 2020

Depuis 1974, une continuité de réglementation a mis en place des conditions sur les constructions et les rénovations des bâtiments pour les rendre moins énergivores.
Le projet de réglementation environnementale RE2020 est l’étape supérieure du projet de réglementation thermique RT2012. 

Parmi les mesures phare de cette nouvelle réglementation : les équipements de chauffage installés doivent rejeter au maximum de 4 kg.m2.an de dioxyde de carbone (CO2).

L’interdiction du chauffage au gaz prend effet à l’instauration de la Réglementation Environnementale 2020. Initialement prévue en 2020, à cause du COVID-19, elle a été reportée pour que les professionnels du BTP puissent se préparer.
Elle a été reportée une première fois à l’été 2021, puis finalement au 1er janvier 2022.  Même si le mot “interdiction” peut faire peur, elle ne concerne absolument pas tous les foyers se chauffant au gaz.

Les bâtiments concernés

La loi mise en application le 1er janvier 2022 concerne les logements individuels neufs, uniquement.
Ainsi, il est toujours possible d’installer un équipement de chauffage exclusivement au gaz :

• Dans les logements collectifs neufs ;
• Dans les logements déjà existants avant le 1er janvier 2022 ;

Il existe une exception pour les logements neufs individuels : en cas de permis d’aménager déjà délivré, le seuil de 4 kg CO2eq/m²/an est relevé à 7.

Les équipements concernés

Tous les équipements de chauffage au gaz sont concernés :

• les chaudières classiques au gaz ;
• les chaudières basse température ;

Les chaudières à condensation sont les seules qui respectent le seuil de l’exception en cas de permis d’aménager délivré. En effet, les chaudières à condensation au gaz possèdent les meilleurs rendements énergétiques du marché.

Que choisir à la place d’une chaudière au gaz ?

Dans le cadre d’un nouveau logement, avec l’interdiction des chaudières à gaz, il peut être compliqué de s’y retrouver sur l’équipement de chauffage à installer chez soi.

Une chaudière électrique

La chaudière électrique est la plus abordable à l’achat, elle ne requiert aucun système de tuyauterie pour fonctionner. Malgré les tarifs réglementés par l’Etat, ce type d’équipement peut consommer beaucoup d’énergie et revenir très cher dans la vie de tous les jours.

Une chaudière au bois

Plus chère qu’une chaudière électrique à l’achat, la chaudière à bois peut tout de même s’avérer très économique. En effet, le bois est l’énergie la moins chère du marché, elle peut même être totalement gratuite. Si vous possédez des bois et qu’il est possible de le couper vous-même, alors ce combustible est, pour sûr, le plus économique pour votre logement. À l’inverse, si vous n’avez pas accès au bois en direct, alors les coûts de transport de ce combustible peuvent sérieusement augmenter la facture.

Une chaudière mixte

La chaudière mixte est un équipement de chauffage qui peut brûler avec deux types de combustibles : du fioul, du gaz, du bois, des pellets, de l’énergie solaire, etc.
Cette chaudière est la combinaison de deux chaudières qui partagent la partie de régulation et le système d’évacuation des fumées.
Elle comporte aussi un ballon-tampon permettant de gérer le relais entre les deux combustibles.

Une chaudière aux granulés de bois

La chaudière à granulés de bois est un excellent équipement de chauffage dont le combustible est facilement accessible. Elle existe avec deux types de chargement :

• Le chargement manuel est moins volumineux, mais demande beaucoup de manutention : il faudra remplir régulièrement le petit réservoir à granulés (jusqu’à une fois par jour en hiver) et stocker les pellets dans un endroit sec ;
• Le chargement automatique est très volumineux, mais ne demande presqu’aucune manutention : il nécessite d’installer un silo (qui peut être installé en dehors de la chaufferie) qui sera à remplir environ une fois par an par un fournisseur de granulés ;

Une chaudière biomasse

La chaudière biomasse est une chaudière qui est capable de produire de l’énergie calorifique grâce à la masse de matière vivante, donc les combustibles naturels :

• le bois (sous forme de bûches, de pellets, etc) ;
• les résidus organiques (pelures de fruits et légumes, coque de fruits, etc) ;
• les déchets agricoles (herbes tondues, déchets verts, etc).

Elle existe avec en mode de chargement manuel et en mode de chargement automatique.
Assez onéreuse à l’achat, elle peut être très peu chère à l’utilisation grâce à ses combustibles.

Les aides pour l’installation d’un système de chauffage

Il existe des aides mises en place par le gouvernement qui peuvent être, ou non, cumulables pour réduire un peu la facture finale :

• MaPrimeRénov’ : Aide à la rénovation énergétique calculée sur les revenus du foyer et le gain énergétique de l’équipement.
• Montant de la prime : jusqu’à 50% du coût des travaux ;
• Prime CEE : Aide incitant à faire des économies d’énergie, elle est versée par les fournisseurs d’énergies (essence, gaz, électricité, etc). Elle est calculée sur les revenus et la performance énergétique du nouvel équipement ;
• Montant de la prime : jusqu’à 420€ ;
• Aides locales : leurs conditions et leurs montants sont définis par les collectivités locales ;
• Les chèques énergies sont attribués aux foyers les plus précaires.
• Montant du chèque : jusqu’à 277€ par an ;
• TVA 5,5% sur le montant des travaux au lieu de la TVA à 10% ;
• Eco-PTZ : Prêt à taux zéro pouvant se contracter auprès des banques
• Montant du prêt : jusqu’à 50000€ ;

Certaines de ces aides sont des aides “incitatives”, les démarches doivent donc être entreprises avant de signer les devis et d’effectuer les travaux au risque de ne pas pouvoir en bénéficier.

Certaines collectivités locales organisent des permanences pour se faire aider dans les démarches administratives qu’engendrent ces primes.

FAQ

J’ai une chaudière au gaz dans mon logement, dois-je la changer ?

Non, l’interdiction des chaudières au gaz concerne les nouveaux logements construits après le 1er janvier 2022.

Ma chaudière au gaz ne fonctionne plus, puis-je la remplacer ?

Oui, les logements déjà existants ne sont pas concernés par l’interdiction. 

Ma chaudière au gaz est en panne, suis-je obligé de la changer ou puis-je la faire réparer ?

Aucun problème pour réparer une chaudière au gaz déjà existante. Pour l’instant, il n’y pas d’obligation de remplacement des chaudières au gaz.